Alors que notre société est de plus en plus interconnectée avec le monde virtuel, les autorités nationales et supranationales ont publié des textes de loi d'envergure visant à renforcer la confidentialité des données.
Qu'est-ce que la confidentialité des données ?
La confidentialité des données désigne la capacité d'un individu à contrôler la manière dont ses informations sont collectées, utilisées et stockées. La législation moderne sur la confidentialité des données vise souvent à préserver ou à renforcer les droits des consommateurs sur leurs informations personnelles.
Lois sur la confidentialité des données
Les lois sur la confidentialité des données peuvent être promulguées au niveau local, national, supranational et international. Les municipalités laissent généralement la responsabilité de la protection de la vie privée des consommateurs aux autorités nationales ou fédérales.
Pourquoi la confidentialité des données est-elle importante ?
La confidentialité des données des utilisateurs est importante car elle protège les consommateurs contre la collecte ou l'utilisation de leurs informations personnelles à des fins non essentielles.
En l'absence de réglementations sur la confidentialité des données, les organisations pourraient théoriquement recueillir les données des consommateurs par des tactiques peu scrupuleuses, puis vendre ces informations au plus offrant. Autrement dit, les lois sur la confidentialité des données tiennent les entreprises responsables de la manière dont elles exploitent les informations personnelles des consommateurs.
Il est essentiel pour les entreprises de comprendre ce qu'implique la confidentialité des données, car ces textes de loi régissent le type d'informations qu'elles peuvent collecter et la manière dont elles peuvent ensuite les utiliser.
Lois européennes sur la confidentialité des données
L'Union européenne (UE) s'efforce depuis toujours de protéger la vie privée de ses résidents. Cette organisation a été l'une des premières instances dirigeantes à créer une réglementation sur la confidentialité des données.
Son premier texte de loi en la matière, connu sous le nom de « directive européenne sur la protection des données », a été publié en 1995. Ce document a depuis été remplacé par le Règlement général sur la protection des données.
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, est de loin l'une des lois les plus strictes en matière de confidentialité des données. Cet ensemble de règlements s'applique à tous les résidents de l'UE.
La particularité du RGPD réside dans le fait qu’il ne régit pas seulement la manière dont les entreprises basées dans l’UE interagissent avec les données des consommateurs, mais qu’il s’applique également aux entreprises situées en dehors de l’UE qui commercialisent leurs produits sur le territoire européen.
Le RGPD établit plusieurs droits des consommateurs et décrit les responsabilités des collecteurs de données en matière de protection de la confidentialité des données des individus.
Lois américaines sur la protection de la vie privée
Si les sanctions prévues par le RGPD sont plus sévères que celles prévues par les lois américaines sur la protection de la vie privée, les États-Unis et leurs différents États fédérés ont adopté plusieurs textes de loi visant à protéger les droits des consommateurs. Les lois suivantes figurent parmi les plus importantes.
Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA)
La loi Gramm-Leach-Bliley (Gramm-Leach-Bliley Act, GLBA) oblige les fournisseurs d'instruments financiers destinés aux particuliers, tels que des services de prêt, à expliquer aux consommateurs comment ils partagent les données collectées. Bien qu'elle ne restreigne pas la manière dont les instruments financiers utilisent les données des consommateurs, cette loi offre aux consommateurs la possibilité de s'opposer au partage de leurs données.
Electronic Communications Privacy Act (ECPA)
L'Electronic Communications Privacy Act (ECPA) établit des directives qui limitent la manière dont les employeurs peuvent surveiller les communications de leurs employés. Toutefois, ces règles sont extrêmement larges. L'ECPA empêche également les organismes gouvernementaux de mettre sur écoute les employés via des appareils électroniques ou des lignes téléphoniques.
Toutefois, cette loi n'empêche pas les organismes gouvernementaux et privés d'utiliser les données collectées via des serveurs ou des documents dans le cloud.
Federal Trade Commission Act (FTCA)
En vertu des dispositions du Federal Trade Commission Act, la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, FTC) peut prendre des mesures à l'encontre des sites Web ou des applications mobiles qui enfreignent sa propre politique de confidentialité. Afin d'éviter de vous attirer les foudres de la FTC, vous devez revoir et mettre à jour régulièrement votre politique de confidentialité.
California Consumer Privacy Act (CCPA)
À ne pas confondre avec les lois canadiennes sur la confidentialité des données, telles que le Consumer Privacy Protection Act (CPPA), le California Consumer Privacy Act (CCPA) est l'une des lois d'État les plus complètes en matière de protection des données.
Cette loi confère notamment aux consommateurs un niveau de contrôle nettement supérieur sur les données personnelles collectées par les entreprises et l'usage que celles-ci peuvent en faire.
Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA)
La loi de la Virginie sur la protection des consommateurs impose à certaines entreprises de permettre aux individus d'accéder à leurs données personnelles. Elle stipule plus précisément que les consommateurs doivent avoir le droit d'examiner les données collectées par les entreprises à leur sujet. Les consommateurs peuvent également demander la suppression de leurs données.
Colorado Privacy Act (ColoPA)
À l'instar de la Californie et de la Virginie, le Colorado dispose de sa propre loi en matière de protection des données. Le Colorado Privacy Act (ColoPA) confère aux consommateurs le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, d'en recevoir une copie et d'en demander la suppression de la base de données d'une entreprise. Ils peuvent en outre refuser de recevoir certaines publicités ciblées.
Stratégie de conformité en matière de confidentialité des données
Pour garder le cap dans le paysage mouvant de la confidentialité des données, votre entreprise doit mettre en œuvre une stratégie de conformité complète. Afin d'établir cette stratégie, vous devez :
Définir des objectifs de confidentialité des données communs à toute l'entreprise
La mise en œuvre de votre politique de confidentialité des données sera bien plus efficace si tout le monde est sur la même longueur d'onde. Vous devez donc choisir plusieurs objectifs réalisables en matière de confidentialité des données et les communiquer à l'ensemble de l'entreprise. Expliquez pourquoi la confidentialité des données est importante et recueillez les réactions des membres du personnel. Cette approche vous aidera à rallier davantage d'employés.
Identifier les risques
Lorsque vous élaborez votre stratégie, il est important d'identifier les risques les plus importants auxquels votre entreprise est exposée en matière de conformité.
Nous vous recommandons de déterminer quelles lois sur la confidentialité des données s'appliquent à votre organisation, puis de comparer les dispositions de ces lois avec votre politique de confidentialité actuelle. Cela vous permettra de remédier systématiquement à toute lacune ou faille et d'éviter à votre entreprise d'éventuelles sanctions civiles.
Former les employés aux aspects juridiques de la confidentialité des données
Vous devez former votre personnel aux aspects juridiques de la confidentialité des données. Informez-les des modifications législatives et expliquez-leur également les répercussions du non-respect de la législation.
Établir des processus conformes et transparents
Après avoir identifié les risques et défini des objectifs clairs, vous devez mettre en œuvre des processus conformes et transparents pour garantir la confidentialité des données. En optimisant la transparence, vous disposerez d'un mécanisme équilibré qui protègera votre entreprise de toute violation de la confidentialité des données.
Nommer un responsable de la conformité des données
Choisissez un membre de votre personnel qui maîtrise la gestion des données et les meilleures pratiques en matière de protection dans le cloud, et confiez-lui la responsabilité de la conformité de votre entreprise. Selon la taille de votre organisation, cette personne peut avoir besoin de constituer une équipe de spécialistes de la conformité afin de mettre en œuvre efficacement votre stratégie.
Intégrer des pratiques proactives de confidentialité des données dans vos processus généraux de collecte de données
L'intégration de pratiques de confidentialité des données dans vos processus de collecte d'informations minimisera le risque de violation. Grâce à cette approche, votre entreprise sera mieux protégée contre les sanctions civiles, et votre stratégie de protection des données n'en sera que plus efficace.
Introduire des solutions de stockage cloud sécurisées
Les solutions de stockage cloud, telles que Seagate Lyve Cloud, aideront votre entreprise à améliorer la confidentialité et la sécurité de ses données. Notre solution de stockage est évolutive, flexible et conçue selon les normes de sécurité strictes de Seagate. Explorez dès aujourd'hui notre offre de stockage cloud de pointe pour protéger vos précieuses données d'entreprise.
