LYVE SERVICES TERMS

1. Lyve Cloud
   1. Services de stockage d'objets Lyve Cloud
   2. Niveau de service requis pour les services Lyve Cloud UNIQUEMENT
   3. Support technique pour les services Lyve Cloud UNIQUEMENT
   4. Sécurité des informations des services Lyve Cloud
   5. Procédure de résiliation des services Lyve Cloud et comptes de service non payants
   6. Avenant du service Accès peu fréquent Lyve Cloud
2. Lyve Mobile et Seagate Systems en location
   1. Services de transfert de données Lyve Mobile
   2. Avenant du service de transfert de données Lyve Mobile avec importation cloud
   3. Conditions d'utilisation pour la location de Seagate Systems
   4. CLUF relatif à la location de Lyve Mobile et Seagate Systems
3. Dispositions supplémentaires
   1. Lyve : respect des règles du commerce international
   2. Services Lyve et Seagate : pays admissibles

CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES LYVE CLOUD

Les présentes Conditions d'utilisation des services Lyve Cloud (désignées ci-après sous le nom « Contrat d'utilisation des services ») sont conclues entre l'individu, l'entreprise ou toute autre entité qui accepte les présentes conditions (« Entreprise ») et la partie contractante Seagate suivante, telle que désignée par la région (« Seagate »).

Le présent Contrat d'utilisation des services régit l'utilisation des services Lyve Cloud par l'Entreprise, ainsi que les conditions d'accès, d'achat et de revente. La revente des Services requiert l'autorisation préalable de Seagate. Dans les présentes, le terme « Services Lyve Cloud » désigne les applications logicielles, outils, interfaces de programmation d'applications, plates-formes, connecteurs ainsi que le matériel, fournis par Seagate à ses clients en tant que service de collecte, d'organisation, de stockage, d'hébergement, de traitement, de récupération, de transmission, de transport et de gestion de données électroniques. Les Services Lyve Cloud sont également désignés dans ce document par « Stockage d'objets Lyve Cloud » et les « Services ».

En cliquant sur « J'ACCEPTE », en concluant avec Seagate un accord incluant le présent Contrat d'utilisation des services, en vendant, en revendant, en utilisant les Services ou en y accédant, l'Entreprise accepte de se conformer audit Contrat d'utilisation des services et d'y être liée. Si l'Entreprise n'accepte pas le présent Contrat d'utilisation des services, elle ne doit pas utiliser ou revendre les Services.

Le présent Contrat d'utilisation des services entre en vigueur à la date à laquelle l'Entreprise accepte les présentes conditions ou la date à laquelle elle achète les Services ou y accède pour la première fois. Le présent Contrat d'utilisation des services restera en vigueur jusqu'à l'expiration de l'abonnement (y compris en ce qui concerne les Commandes Clients acceptées par Seagate pendant la durée du Contrat Client de l'Entreprise), sauf résiliation anticipée conformément aux termes des présentes ou du Contrat Client. La durée des Services est définie dans la Commande correspondante en fonction des options disponibles que l'Entreprise choisit (la « Période d'abonnement »).

En concluant le présent Contrat d'utilisation des services, et en utilisant, en achetant, en revendant les Services ou en y accédant, vous déclarez être majeur et en capacité de former un contrat vous liant à à Seagate, y compris au nom de l'Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur autorisé tel que défini dans l'Accord client, vous acceptez de vous conformer aux conditions du présent Contrat d'utilisation des services.

L'Entreprise accepte les conditions suivantes concernant les Services Lyve Cloud qu'elle a commandés. Le présent Contrat d'utilisation des services inclut les éléments suivants, décrits plus bas.

1. Services de stockage d'objets Lyve Cloud
2. Niveau de service requis
3. Support technique
4. Programme de sécurité des informations
5. Procédure de résiliation et comptes de service non payants
6. Supplément pour niveau d'accès peu fréquent à Lyve Cloud

SERVICES DE STOCKAGE D'OBJETS LYVE CLOUD

1. Accès et utilisation. Sous réserve des conditions du présent Contrat d'utilisation des Services, Seagate accorde à l'Entreprise un droit non transférable, non concédable sous licence, non exclusif et révocable d'utiliser les Services et d'y accéder, ainsi que le droit de les revendre à ses Clients dans les pays admissibles si l'Entreprise est un Fournisseur de solutions agréé (voir paragraphe 8), pendant la Durée de l'abonnement (définie au paragraphe 2.1 ci-après), sous réserve que la revente se limite au Territoire prévu dans les conditions de l'Abonnement de Fournisseur de solutions.
2. Chiffrement des données. Si les Données de l'Entreprise ne sont pas chiffrées, Seagate s'engage à les chiffrer au moyen de clés de chiffrement fournies par l'Entreprise. Si l'Entreprise ne fournit pas de clé de chiffrement à Seagate, Seagate chiffre les Données à l'aide du système de gestion de clés de Seagate, et fournit les clés à l'Entreprise. Une fois le chiffrement effectué, Seagate ne dispose plus d'aucun moyen d'accéder au contenu des Données de l'Entreprise.
3. Tarifs. Le prix au téraoctet (To) des Données de l'Entreprise dans les Services Lyve Cloud est indiqué dans le panier lors du paiement sur le Portail. Les frais des Services Lyve Cloud sont basés sur la moyenne arithmétique du nombre maximum de téraoctets de données de l'Entreprise, calculée chaque jour du mois concerné. Seagate peut modifier le tarif par To à chaque période de renouvellement, à condition d'en informer l'Entreprise au moins 15 jours, le cas échéant, avant la fin de la Durée des services initiale ou de la période de renouvellement en cours correspondante.
4. Paiement. L'Entreprise paie chaque mois à terme échu les frais des Services utilisés le mois précédent. L'Entreprise paie à l'avance les Commandes réservées chaque mois et règle les dépassements des Données de l'Entreprise au-delà de la part réservée du mois précédent, à terme échu. Dans les 10 premiers jours du mois suivant, Seagate facturera à l'Entreprise, à terme échu, les frais du mois précédent, comme mentionné ci-dessus.
5. Renouvellement automatique. La Durée des services mensuelle débute à la date d’entrée en vigueur de la Commande et est automatiquement renouvelée chaque mois sans limite. Toute Durée des services supérieure à un mois débute à la date d'entrée en vigueur de la Commande et est automatiquement renouvelée chaque année sans limite. Conformément aux autres modalités de résiliation ou de suspension stipulées dans le Contrat, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin à ce renouvellement automatique en fournissant à l'autre partie un avis écrit de non-renouvellement au moins (i) 15 jours avant la fin de la Durée des Services mensuelle en cours, ou (ii) 60 jours avant la fin de la Durée des services non mensualisée.
6. Accord de confidentialité des données. Le présent Contrat d'utilisation des services intègre l'Accord de confidentialité des données Lyve lorsque l'utilisation des Services par l'Entreprise ou par ses Clients nécessite un traitement des Données personnelles. L'Accord de confidentialité des données Lyve est disponible à l'adresse : https://www.seagate.com/legal/lyve/data-privacy-agreement.
7. Pays admissibles. Les Services sont disponibles pour les clients situés (établis) dans les pays répertoriés sur la page : https://www.seagate.com/legal/lyve/services-terms/#additional-terms-eligible-countries/.
8. Accord client et abonnement de Fournisseur de solutions Lyve. Le présent Contrat d'utilisation des services incorpore par référence l'Accord client Lyve situé à l'adresse :https://www.seagate.com/legal/lyve/customer-agreement/ (« Accord client »). La revente des Services (y compris leur utilisation aux fins de fournir des solutions ou des services aux clients de l'Entreprise (« Solutions »)) est soumise au respect des conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions applicables au compte de service de l'Entreprise. Les conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions standard du Service sont disponibles à l'adresse : https://www.seagate.com/legal/lyve/customer-agreement/#solution-provider-plan/. Elles s'appliquent aux Commandes de l'Entreprise et à ses activités menées en tant que Fournisseur de solutions de ce Service, à moins que l'Entreprise ne convienne d'un abonnement de Fournisseur de solutions distinct avec Seagate pour la Commande. En cas de conflit avec les conditions du présent Accord Client, le présent Contrat d'utilisation des services et/ou les Conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions s'appliquent dans l'ordre de priorité suivant : conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions, le présent Contrat d'utilisation des Services, puis l'Accord Client. Les termes définis dans l'Accord client ont la même signification dans le présent Contrat d'utilisation des services, sauf définition contraire dans les présentes.

NIVEAU DE SERVICE REQUIS POUR LES SERVICES LYVE CLOUD UNIQUEMENT

1. Niveau de service
   1. Engagement de service. Le présent document décrit le niveau de disponibilité requis pour les Services Lyve Cloud. Les recours de l’Entreprise et les obligations de Seagate concernant tout problème de performance des Services sont exclusivement stipulés dans le présent document.
      1. Les « Services Lyve Cloud » désignent les Services directement liés aux applications logicielles informatiques, aux outils, aux interfaces de programmation d’applications et aux connecteurs fournis par Seagate dans le cadre de son offre de plate-forme de stockage de données en ligne en tant que service, ainsi que les programmes, portails, outils, logiciels, réseaux et équipements que Seagate utilise afin de mettre cette plate-forme à la disposition de ses clients pour le traitement, l’hébergement, le calcul, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation, l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement, la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction des Données stockées.
      2. Rapport mensuel. À la fin de chaque mois, Seagate calculera la Disponibilité mensuelle pour le mois écoulé.
      3. Disponibilité mensuelle requise. À la fin de chaque mois, Seagate calculera les Crédits de services sous forme de pourcentage du montant total dû par l’Entreprise pour les Services concernés au titre du niveau de Disponibilité mensuelle requis, comme indiqué ci-dessous.
         
         

         Plages de Disponibilité mensuelle des Services Lyve Cloud	Crédits de services
         Inférieure à 99,5 % mais supérieure ou égale à 99,0 %	10 %
         Inférieure à 99,0 % mais supérieure ou égale à 95,0 %	25 %
         Inférieure à 95,0 %	100 %

   2. Calcul de la Disponibilité mensuelle. Pour chacun des Services, Seagate calculera la Disponibilité mensuelle (définie ci-dessous) en soustrayant de 100 % le Taux d’erreur moyen sur chaque intervalle de 5 minutes dans le mois applicable. Seagate calculera le Taux d’erreur pour chacun des Services sous forme de pourcentage sur chaque intervalle de 5 minutes du cycle de facturation mensuel. Si l’Entreprise ne fait aucune demande dans un intervalle de 5 minutes, cet intervalle sera considéré comme ayant un taux d’erreur de 0 %.
      1. La « Disponibilité mensuelle » correspond à 100 % - le pourcentage de Taux d’erreur calculé pour chacun des Services.
      2. Le « pourcentage de Taux d’erreur » correspond au quotient obtenu en divisant le numérateur « Nombre d’erreurs de l’Entreprise renvoyées par les Services applicables » par le dénominateur « Nombre de demandes de l’Entreprise pour le type de demande applicable ».
      3. Les « Crédits de services » correspondent, pour un mois particulier au cours duquel Seagate fournit les Services dans la plage de Disponibilité mensuelle applicable, au montant du crédit mensuel pour lesdits Services. Ce montant est calculé en multipliant le pourcentage de Crédits de services pour cette plage de Disponibilité mensuelle par les frais dus au titre des Services (tels que définis dans la Commande) pour le mois concerné. Par exemple, si la Disponibilité mensuelle des Services Lyve Cloud pour le mois X est de 96 % et que le montant dû au titre de ces Services pour la période mentionnée s’élève à 10 000 $, Seagate facturera 10 000 $ × 75 % = 7 500 $ à l’Entreprise.
   3. Application des Crédits de services. Seagate appliquera les Crédits de services aux paiements dus par l’Entreprise pour les Services applicables. Les Crédits de services ne donnent pas droit à l’Entreprise à un remboursement ou à un autre paiement de la part de Seagate. Les Crédits de services ne peuvent pas être transférés ni appliqués à un autre compte. Les Crédits de services constituent le seul recours de l’Entreprise en cas d’incapacité de Seagate à fournir les Services tel que garanti.
   4. Procédures de demande de Crédits de services. Pour recevoir un Crédit de services, l’Entreprise doit soumettre une demande écrite à Seagate en indiquant en objet « Demande de crédit de services Lyve ». L’Entreprise doit soumettre sa demande avant la fin du deuxième mois suivant le mois de capitalisation du Crédit de services. La demande doit préciser le mois au titre duquel la société réclame des Crédits de services, ainsi que les date et heure de tout incident ayant affecté le niveau de Disponibilité mensuelle. La demande doit également inclure les journaux de requêtes de l’Entreprise documentant les incidents déclarés au cours desquels les Services n’ont pas respecté le niveau de Disponibilité mensuelle.
   5. Émission de Crédits. Seagate confirmera la Disponibilité mensuelle réelle applicable à la demande de Crédit de services. Seagate émettra un Crédit de services pour l’Entreprise, comme décrit ci-dessous, selon la Disponibilité mensuelle réelle. Seagate émettra le Crédit de services pour l’Entreprise dans un délai d’un cycle de facturation après la confirmation de la demande. Le présent document relatif au Niveau de service requis décrit la maintenance et le support technique fournis par Seagate dans le cadre de l’Accord. Le seul et unique recours de l’Entreprise, et la seule et unique obligation de Seagate eu égard à tout problème de disponibilité ou de support, sont ceux prévus dans le présent document relatif au Niveau de service requis.
2. Exclusions de la Disponibilité mensuelle
   1. Exclusions de la Disponibilité mensuelle. La Disponibilité mensuelle n’inclura pas les erreurs liées aux exclusions suivantes de la présente section.
   2. Événements indépendants de la volonté de Seagate. Le niveau de Disponibilité mensuelle requis ne s’applique pas dans la mesure où il est affecté par des événements indépendants de la volonté de Seagate, y compris les contraintes d’accès à Internet au-delà du point de démarcation des Services et les cas de force majeure tels que définis dans l’Accord.
   3. Causes émanant de l'Entreprise ou d'un tiers. Le niveau de Disponibilité mensuelle requis ne s’applique pas dans la mesure où il est affecté par une quelconque action ou inaction de l’Entreprise ou d’un tiers, ou dans la mesure où la Disponibilité mensuelle est affectée par l’équipement, les logiciels ou toute autre technologie de l’Entreprise ou d’un tiers (autre que l’équipement d’un tiers sous le contrôle direct de Seagate).
   4. Temps d'arrêt planifiés. Le niveau de Disponibilité mensuelle requis ne s’applique pas pendant les temps d’arrêt planifiés et annoncés pour les mises à niveau des Services.
   5. Suspension temporaire. Le niveau de Disponibilité mensuelle requis ne s’applique pas pendant la suspension, l’expiration ou la résiliation du droit de l’Entreprise à utiliser les Services conformément à l’Accord.
   6. Autres facteurs. Si la Disponibilité mensuelle est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés par Seagate pour la calculer, Seagate peut, à sa discrétion, accorder un Crédit de services à l’Entreprise sur la base de ces facteurs.
3. Politique d'utilisation équitable
   1. Accès garanti. Seagate dispose d’un mécanisme de politique d’utilisation équitable visant à garantir à tous ses clients un accès aux Services et à en assurer de bonnes conditions d’utilisation, quelle que soit la charge. Seagate s’efforce d’empêcher toute utilisation excessive des Services, qui se ferait aux dépens d’autres Utilisateurs.
   2. Contrôles dynamiques. Pour chaque compte, Seagate contrôle de manière dynamique le nombre de demandes API simultanées, ainsi que les ressources d’importation, de téléchargement et des Services.
   3. Allocation de ressources. L’allocation de ressources pour chaque compte dépend du volume de stockage. Par exemple, un compte disposant d’une capacité de stockage d’au moins 1 Po avec les Services Lyve Cloud se verra ALLOUER DAVANTAGE DE RESSOURCES QU’UN COMPTE DISPOSANT D’UNE CAPACITÉ DE STOCKAGE DE 1 TO AVEC LES MÊMES SERVICES.

SUPPORT TECHNIQUE POUR LES SERVICES LYVE CLOUD UNIQUEMENT

1. Définitions.
   1. « Incident » désigne une interruption ou une réduction non planifiée de la qualité des services.
   2. « Interface de support » désigne l'interface d'assistance Seagate mise à la disposition de l'Entreprise par Seagate, qui peut inclure tout ou partie des éléments suivants : une base de connaissances, un suivi des demandes en ligne, des questions fréquemment posées, une page de téléchargement des Mises à jour et mises à niveau, et de la documentation.
   3. « Mises à jour et mises à niveau » désignent les versions ultérieures des Services. Les mises à jour et les mises à niveau n'incluent pas les produits pour lesquels Seagate accorde une licence séparément des Services ou moyennant des frais supplémentaires à l'un des clients de Seagate.
   4. « Solution » désigne une modification ou un correctif pour une version particulière des Services, ou une instruction donnée à l'Entreprise, qui peut être de nature temporaire ou provisoire, et qui évite, corrige ou contourne des problèmes ayant un impact sur la qualité du service. Toute Solution sera prise en charge par Seagate jusqu'à la mise en place d'une résolution.
2. Maintenance et support. En contrepartie du paiement des frais applicables, Seagate s'engage à effectuer la maintenance et le support technique comme décrit plus en détail dans les présentes.
3. Maintenance. Seagate s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir les Services afin qu'ils fonctionnent aux niveaux de qualité de service prévus (« Maintenance »).
4. Support technique
   1. Admissibilité. Le Support technique (défini ci-après) est destiné à l'Entreprise. Les autres Utilisateurs ne peuvent bénéficier d'aucune assistance dans le cadre du présent Accord.
      1. Support. Sous réserve de la présente section 4.1, Seagate s'engage à fournir l'assistance décrite dans les présentes pour aider l'Entreprise à utiliser les Services et résoudre les Incidents impactant les Services (« Assistance technique »). Le Support technique est disponible partout dans le monde, tous les jours et à toute heure, par le biais de l'Interface de support.
   2. Restauration des Services. Pour les Incidents initiés par l'Entreprise, Seagate s'engage à les consigner, à en effectuer le suivi et à déployer des efforts raisonnables, professionnels et satisfaisants pour rétablir les Services à la qualité de service convenue.
   3. Confirmation. Seagate s'engage à tout mettre en œuvre pour prendre connaissance des Incidents qui lui sont signalés par l'Entreprise via l'Interface de support et fournir des Solutions. Seagate devra confirmer à l'Entreprise avoir pris connaissance des Incidents par e-mail ou via l'Interface de support. Tout Incident de gravité 1 ne saurait être confirmé uniquement par un accusé de réception généré automatiquement.
   4. Niveaux de gravité des incidents, temps de réponse et restauration. Dès lors que l'Entreprise a signalé un Incident à Seagate, Seagate doit s'efforcer de résoudre l'Incident et/ou rétablir le service dans les délais indiqués dans le tableau ci-dessous.

      Niveau de gravité	Impact sur l'activité	Description	Définition	Remontée	Temps de réponse	Délai de suivi	Délai de restauration
      Gravité 1	Extrêmement important	Système de production en panne	Les opérations commerciales de l'Entreprise sont interrompues et les Utilisateurs sont dans l'incapacité d'effectuer leurs opérations quotidiennes.	Seagate informe immédiatement le service qui gère le support de l'Entreprise.	Immédiat ou dans les 30 minutes	1 heure	Seagate doit s'efforcer de fournir une Solution dans les 8 heures.
      Gravité 2	Critique	Perte de fonctionnalité importante	L'Entreprise n'est pas en mesure d'assurer ses principales fonctions commerciales.	Seagate informe immédiatement le service qui gère le support de l'Entreprise.	Immédiat ou dans les 30 minutes	4 heures	Seagate doit s'efforcer de fournir une Solution dans les 24 heures.
      Gravité 3	Important	Fonctionnalité limitée	Le problème a un impact sur les opérations commerciales mineures.	Correctif planifié ou Solution acceptable	12 heures	24 heures	Déploiement d'efforts raisonnables pour l'inclure dans le prochain correctif planifié ou trouver une Solution acceptable.
      Gravité 4	Mineur	Problème relatif aux questions fréquemment posées, à la documentation ou non lié au serveur	Le problème a un impact minimal sur les opérations commerciales.	Correctif planifié ou Solution acceptable	24 heures	1 semaine	Déploiement d'efforts raisonnables pour l'inclure dans le prochain correctif planifié ou trouver une Solution acceptable.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS DES SERVICES LYVE CLOUD

Seagate mettra en œuvre, maintiendra, surveillera et, si nécessaire, mettra à jour un programme écrit complet de sécurité des informations exposant les mesures administratives, techniques et physiques appropriées visant à protéger les Données stockées des menaces ou dangers prévisibles touchant la sécurité, la confidentialité ou l'intégrité desdites données (comme l'accès, la collecte, l'utilisation, la copie, la modification, l'élimination ou la divulgation non autorisés, la perte, la destruction, l'acquisition ou la détérioration non autorisées, illicites ou fortuites, ou toute autre forme de traitement non autorisé) (« Programme de sécurité des informations »).

L'Entreprise reconnaît que le Programme de sécurité des informations dépend des progrès et des évolutions techniques, et que Seagate peut être amenée à mettre à jour ou à modifier ledit programme de temps à autre, sous réserve que ces mises à jour ou modifications n'entraînent pas une détérioration de la sécurité globale des Services souscrits par l'Entreprise. Sous réserve de ces mises à jour et modifications, le Programme de sécurité des informations comprendra les contrôles de sécurité mentionnés ci-dessous.

Seagate n'examine pas et ne modifie pas les données, contenus et supports créés, stockés ou rendus accessibles par l'intermédiaire des Services, et décline toute responsabilité vis-à-vis de ces données, contenus et supports. Ni l'Entreprise, ni les Utilisateurs ne pourront tenir Seagate pour responsable des dommages ou autres conséquences découlant directement ou indirectement de ces données, contenus et supports.

Seagate se réserve le droit d'enquêter sur tout manquement au Programme de sécurité des informations et sur toute utilisation abusive des Services. Seagate pourra signaler toute activité suspectée d'enfreindre une loi ou un règlement aux régulateurs et responsables de l'application des lois appropriés ou à tout autre tiers pertinent, et pourra aider ces derniers à mener les enquêtes nécessaires.

PROCÉDURE DE RÉSILIATION DES SERVICES LYVE CLOUD ET COMPTES DE SERVICE NON PAYANTS

1. Les parties peuvent résilier les Services comme suit :
   1. Résiliation à l'initiative de l'Entreprise
      1. La procédure de résiliation est lancée lorsque l'Entreprise transmet à Seagate l'avis de résiliation applicable tel que défini dans le Contrat.
      2. L'Entreprise doit transmettre un ticket d'assistance via l'Interface d'assistance indiquant qu'elle souhaite mettre un terme aux Services.
      3. Seagate s'engage à communiquer avec l'Entreprise pour confirmer l'authenticité de ce ticket.
      4. Seagate mettra à jour le ticket d'assistance confirmant son authentification.
      5. Si l'Entreprise souhaite réactiver les Services avant la prise d'effet de la résiliation, elle doit en notifier Seagate à temps pour éviter toute interruption des Services.
   2. Résiliation à l'initiative de Seagate ou expiration
      1. La procédure de résiliation est lancée lorsque Seagate transmet à l'Entreprise l'avis de résiliation applicable tel que défini dans le Contrat.
      2. La procédure de résiliation est initiée à l'expiration du Contrat selon ses propres dispositions.
   3. Calendrier de résiliation
      1. Seagate résiliera le compte de l'Entreprise environ 24 heures avant la fin des Services.
      2. Seagate s'engage à supprimer toutes les Données stockées des Services dans les 30 jours environ suivant la prise d'effet de la résiliation.
2. Comptes de service non payants.

   Seagate peut offrir des comptes d'évaluation de service non payant, incluant, mais sans s'y limiter, des comptes d'évaluation, de démonstration de faisabilité, d'essai, d'essai avant achat ou des offres non payantes similaires (chaque offre étant désignée par « Compte de service payant »). Les déploiements de comptes de service non payants sont limités dans le temps et peuvent être automatiquement convertis en abonnements payants après l'évaluation ou la période d'essai indiquée, comme décrit dans la Commande ou le présent Accord. À l'expiration ou à la résiliation de la période de service pour tout compte de service non payant, la société est tenue soit (1) de placer un ticket de service dans la console utilisateur du service pour fermer le compte de service non payant et supprimer toutes les données utilisateur, soit (2) de commencer à payer pour les services.

   À l'expiration ou à la résiliation de la Durée des services d'un Compte de service non payant, Seagate se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte, ainsi que son utilisation par l'Entreprise pour accéder aux Services. Seagate s'engage à supprimer toutes les Données de l'Entreprise du Compte de services non payant environ 30 jours après la date de résiliation ou d'expiration (selon celle qui arrive en premier). Les Comptes de service non payants ne sont pas concernés par les Niveaux de service requis pour Lyve Cloud.

Version : 10 décembre 2024

SUPPLÉMENT POUR NIVEAU D'ACCÈS PEU FRÉQUENT À LYVE CLOUD

Le présent Avenant pour niveau d'accès peu fréquent Lyve Cloud (« Avenant ») est conclu entre l'Entreprise et Seagate. Cet Avenant régit l'utilisation, l'accès et l'achat du service Accès peu fréquent par l'Entreprise. L'Avenant incorpore par référence les Conditions d'utilisation des services Lyve Cloud disponibles à l'adresse : https://www.seagate.com/legal/lyve/services-terms/#lyve-cloud/. En cas de conflit entre le présent Avenant et les Conditions d'utilisation des services Lyve Cloud, l'Avenant prévaut uniquement en ce qui concerne le service Accès peu fréquent. Lisez attentivement le présent Avenant avant d'utiliser ou d'acheter le Service au nom de l'Entreprise. En cliquant sur « J'ACCEPTE », en concluant avec Seagate un accord ou une Commande incluant le présent Avenant, en achetant, en utilisant le service Accès peu fréquent ou en y accédant, l'Entreprise accepte de se conformer audit Avenant et d'y être liée. Si l'Entreprise n'accepte pas le présent Avenant, elle ne doit pas utiliser les Services.

1. Définitions et principaux termes
   1. « Accès peu fréquent » ou « Service » : service Accès peu fréquent Lyve Cloud, un niveau de service S3 dédié du stockage d'objets Lyve Cloud spécifiquement conçu pour les données rarement consultées nécessitant une longue durée de conservation.
   2. « Commande » : même définition que celle figurant dans le Contrat Client Lyve (voir : https://www.seagate.com/fr/fr/legal-privacy/lyve/customer-agreement/). Les commandes seront émises par Seagate pour acceptation et incluront des informations telles que, mais sans s'y limiter, les prix, les dates de début et la durée du Contrat de service, les engagements d'utilisation minimum ainsi que d'autres détails commerciaux.
   3. « Conservation minimale des objets » : durée minimale pendant laquelle un objet de données ne doit pas être modifié dans un compartiment de stockage du service. Si l'objet est supprimé avant la période de conservation minimale, le temps restant est facturé à l'Entreprise.
   4. « Réplications de données » : règles relatives aux données définies par l'Entreprise dans son instance du Service pour créer des réplications d'objets de données dans plusieurs centres de données.
   5. Calcul des données stockées. Seagate calcule le nombre de To de Données de l'Entreprise réellement stocké sur le Service en calculant la moyenne arithmétique de la quantité maximale quotidienne de To de Données de l'Entreprise stockées sur le Service pour chaque jour du mois calendaire concerné, réplications des données incluses.
2. Prix et engagement minimum
   1. Le prix de l'Accès peu fréquent sera indiqué sur la Commande en dollars américains par To et par mois de Données de l'Entreprise, en « frais de réserve » initiaux pour l'utilisation du Service sur une durée donnée, ou les deux. Sauf indication contraire dans la Commande applicable, le prix de l'Accès peu fréquent est de 3,75 $/To/mois, hors taxes sur la vente, la valeur ajoutée ou l'utilisation et autres taxes similaires.
   2. Sauf mention contraire dans la Commande, le service Accès peu fréquent requiert un engagement de volume de stockage minimum facturé de 5 000 To par mois (ou équivalent) pour la durée du Service, quelle que soit la quantité de données réellement stockée. Seagate facturera le prix indiqué ci-dessus (plus taxes applicables) pour la plus élevée des deux sommes suivantes : (a) pour chaque téraoctet de données de l'Entreprise réellement stocké dans les Services, ou (b) pour l'engagement de volume de stockage minimum. Cet engagement minimum s'applique uniquement au service Accès peu fréquent et peut ne pas être compris dans les engagements de service de niveau standard.
   3. L'Accès peu fréquent inclut une période de conservation minimale des objets de 180 jours. Les objets supprimés avant 180 jours seront facturés pour le restant de la durée de vie minimale des objets au tarif indiqué sur la Commande. Par exemple, si un objet de 1 To est créé le premier jour et supprimé le 150e jour, un client utilisant le service à 3,75 $/To/mois, se verra facturer des frais de conservation minimale d'environ 1 mois (30 jours) multiplié par 1 To, multiplié par 3,75 $. Les frais de conservation minimale des objets seront facturés indépendamment de tout engagement de stockage minimum.
   4. Sauf mention contraire dans la Commande, l'Entreprise doit s'engager pour une durée minimale de 12 mois d'utilisation du service Accès peu fréquent.
3. Forfaits
   1. Forfait mensuel. L'Entreprise sera facturée mensuellement aux alentours du 1^er jour du mois calendaire, pour le stockage et les services associés en fonction des Données de l'Entreprise stockées sur le Service, incluant les engagements d'utilisation minimum mentionnés ci-dessus. Les facturations mensuelles sont soumises à une durée minimale, comme spécifiée sur la Commande ou ci-dessus. Des frais mensuels supplémentaires, y compris des frais de conservation minimale des objets, peuvent également être s'ajouter à la facture mensuelle.
   2. Forfait réservé. L'Entreprise sera facturée à l'avance pour la durée complète du service, comme indiqué sur la Commande. Toute utilisation excédant la capacité réservée sera facturée sous forme de frais de dépassement d'utilisation qui seront indiqués sur la Commande.
   3. Forfait personnalisé. L'Entreprise peut bénéficier d'un forfait personnalisé. Les conditions, le mode de facturation et les détails du forfait sont spécifiés sur la Commande.
4. Restrictions d'utilisation et politique d'utilisation équitable
   1. Conservation minimale des objets. Les objets doivent être conservés pendant au moins 180 jours. Les objets supprimés avant 180 jours sont soumis aux frais spécifiés dans la section 2.3.
   2. Restriction de récupération. Les opérations de récupération des données ne peuvent dépasser la moyenne des objets stockés sur le service Accès peu fréquent au cours d'un mois donné. Les opérations de récupération des données dépassant ce seuil entraînent des frais supplémentaires et des pénalités ou à une suspension du Service. Seagate s’engage à avertir l'Entreprise par écrit, avec un délai de 30 jours pour régulariser la situation, avant d’appliquer des frais supplémentaires ou de suspendre l’accès au Service ou l’utilisation de celui-ci.
   3. Vitesse d'accès. La vitesse d'accès sera fonction de la priorité du système, les opérations de données sur le service de stockage d'objets Lyve Cloud de niveau standard étant prioritaires sur les opérations de données du service Accès peu fréquent. Les opérations API PUT et POST sont prioritaires par rapport aux autres opérations dans l'utilisation du système au niveau du service Accès peu fréquent.
   4. Taille de fichier minimale. La taille minimale de chaque objet stocké sur le service Accès peu fréquent est de 128 Ko.
   5. Disponibilité du centre de données. Sauf indication contraire écrite de Seagate, toutes les données au niveau Accès peu fréquent sont stockées dans des centres de données US-Central et APAC spécifiés par Seagate sur un locataire dédié au service Accès peu fréquent. Par défaut, la réplication des données entre les centres de données n'est pas disponible pour le service Accès peu fréquent, mais elle l'est pour le stockage d'objets Lyve Cloud de niveau standard.
   6. Politique d'utilisation équitable. Seagate veille à ce que tous ses clients puissent accéder aux Services et les utiliser, indépendamment des conditions de charge, et s'efforce de prévenir l'utilisation excessive des Services au détriment d'autres utilisateurs. Pour chaque compte Accès peu fréquent, Seagate contrôle de manière dynamique le nombre de requêtes API, ainsi que les ressources d'importation, de téléchargement et des Services. L’allocation de ressources pour chaque compte dépend à la fois du volume de données de l'Entreprise et du niveau de service. S'il est nécessaire d'allouer des ressources, celles-ci seront affectées en priorité aux opérations de stockage d'objets Lyve Cloud de niveau standard plutôt qu'au niveau Accès peu fréquent.
   7. Évaluation de la charge de travail. Seagate se réserve le droit d'évaluer la charge de travail des données proposée par l'Entreprise et de déterminer si cette charge de travail respecte les paramètres du niveau Accès peu fréquent. Seagate peut rejeter toute demande ou commande portant sur le Service si la charge de travail dépasse les paramètres de l'Accès peu fréquent. En outre, Seagate se réserve le droit de surveiller la charge de travail active de l'Entreprise. Si l'Entreprise, y compris ses Utilisateurs autorisés (et ses clients si l'Entreprise est un Fournisseur de solutions), dépasse ou viole les droits et les limites d'utilisation établies dans le présent Avenant (y compris les Conditions d'utilisation des services Lyve Cloud), Seagate peut, à sa seule discrétion, rétablir les prix du service standard, facturer des frais et des pénalités supplémentaires et/ou suspendre le service.
5. Contrat de niveau de service
   1. Le service Accès peu fréquent est soumis au niveau de service requis disponible à l'adresse : https://www.seagate.com/legal/lyve/services-terms/#lyve-cloud-service-levels.

 

Version : 10 décembre 2024

LYVE MOBILE ET SEAGATE SYSTEMS EN LOCATION

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE TRANSFERT DE DONNÉES LYVE MOBILE

Les présentes Conditions d'utilisation des services de transfert de données Lyve Mobile (désignées ci-après sous le nom « Contrat d'utilisation des services ») sont conclues entre l'individu, l'entreprise ou toute autre entité qui accepte les présentes conditions (« Entreprise ») et la partie contractante Seagate suivante, telle que désignée par la région (« Seagate »).

Le présent Contrat d'utilisation des services régit les conditions d'utilisation, d'achat et de revente des Services de transfert de données Lyve Mobile, ainsi que leurs conditions d'accès. La revente des Services requiert l'autorisation préalable de Seagate.

Les « Services de transfert de données Lyve Mobile » signifient le transport de données en tant que service Seagate, une solution de stockage en périphérie grande capacité évolutive qui permet aux entreprises de regrouper,stocker, déplacer et d'activer leurs données de manière rapide et efficace. Les Services de transfert de données Lyve Mobile sont également désignés ci-après sous le nom de « Services Lyve Mobile » et « Services ».  

Lisez attentivement ce Contrat d'utilisation des services avant d'utiliser, d'acheter ou de revendre les Services au nom de l'Entreprise. En cliquant sur « J'ACCEPTE », en concluant avec Seagate un accord incluant le présent Contrat d'utilisation des services, en vendant, en revendant, en utilisant les Services ou en y accédant, l'Entreprise accepte de se conformer audit Contrat d'utilisation des services et d'y être liée. Si l'Entreprise n'accepte pas le présent Contrat d'utilisation des services, elle ne doit pas utiliser ou revendre les Services.

Le présent Contrat d'utilisation des services entre en vigueur à la date à laquelle l'Entreprise accepte les présentes conditions ou la date à laquelle elle achète les Services ou y accède pour la première fois. Le présent Contrat d'utilisation des services restera en vigueur jusqu'à l'expiration de l'abonnement (y compris en ce qui concerne les Commandes Clients acceptées par Seagate pendant la durée du Contrat Client de l'Entreprise), sauf résiliation anticipée conformément aux termes des présentes ou du Contrat Client.

En concluant le présent Contrat d'utilisation des services, et en utilisant, en achetant, en revendant les Services ou en y accédant, vous déclarez être majeur et en capacité de former un contrat vous liant à à Seagate, y compris au nom de l'Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur autorisé tel que défini dans l'Accord client, vous acceptez de vous conformer aux conditions du présent Contrat d'utilisation des services.

L'Entreprise accepte les conditions suivantes concernant les Services Lyve Mobile qu'elle a commandés. Le présent Contrat d'utilisation des services inclut les éléments suivants, décrits plus bas.

1. Services de transfert de données Lyve Mobile
2. Avenant pour Lyve Mobile avec importation cloud
3. Contrat de licence utilisateur final pour la location de Lyve Mobile et Seagate Systems

5. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
   1. Accord client et abonnement de Fournisseur de solutions Lyve. Le présent Contrat d'utilisation des services incorpore par référence l'Accord client Lyve situé à l'adresse :https://www.seagate.com/legal/lyve/customer-agreement/ (« Accord client »). La revente des Services (y compris leur utilisation aux fins de fournir des solutions ou des services aux clients de l'Entreprise (« Solutions »)) est soumise au respect des conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions applicables au compte de service de l'Entreprise. Les conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions standard du Service sont disponibles à l'adresse : https://www.seagate.com/legal/lyve/customer-agreement/#solution-provider-plan/. Elles s'appliquent aux Commandes de l'Entreprise et à ses activités menées en tant que Fournisseur de solutions de ce Service, à moins que l'Entreprise ne convienne d'un abonnement de Fournisseur de solutions distinct avec Seagate pour la Commande. En cas de conflit avec les conditions du présent Accord Client, le présent Contrat d'utilisation des services et/ou les Conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions s'appliquent dans l'ordre de priorité suivant : conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions, le présent Contrat d'utilisation des Services, puis l'Accord Client. Les termes définis dans l'Accord client ont la même signification dans le présent Contrat d'utilisation des services, sauf définition contraire dans les présentes. Les Abonnements et Services de Fournisseur de solutions précédemment proposés par Seagate aux Fournisseurs de solutions dans le cadre d'une version Fournisseur de solutions de l'Accord client (généralement désigné sous le nom de « Contrat de fournisseur de solutions » ou autre similaire) sont désormais régis par l'Accord client. Toute référence aux « Clients de l'Entreprise » ou aux « Clients » dans le présent Contrat d'utilisation des services s'applique uniquement dans la mesure où l'Entreprise est un Fournisseur de solutions agréé par Seagate fournissant des Services aux Clients de l'Entreprise conformément à l'Abonnement de Fournisseur de solutions.
   2. Accord de confidentialité des données Lyve et Avenant au contrat de partenariat commercial. Le présent Contrat d'utilisation des services intègre l'Accord de confidentialité des données Lyve lorsque l'utilisation des Services par l'Entreprise ou par ses Clients nécessite un traitement des Données personnelles. L'Accord de confidentialité des données Lyve est disponible à l'adresse https://www.seagate.com/legal/lyve/data-privacy-agreement/. Si l'Entreprise ou ses Clients collectent, stockent, traitent ou transmettent des Données personnelles dans le cadre de leur utilisation ou revente des Services, l'Entreprise ou vos Clients devront fournir des avis de confidentialité juridiquement adéquats, obtenir tous les consentements nécessaires et posséder des motifs légaux pour le traitement des Données personnelles à l'aide des Services.
   3. Accès et utilisation. Sous réserve des conditions du présent Contrat d'utilisation des Services, Seagate accorde à l'Entreprise un droit non transférable, non concédable sous licence, non exclusif et révocable d'utiliser les Services et d'y accéder, ainsi que le droit de les revendre à ses Clients dans les pays admissibles si l'Entreprise est un Fournisseur de solutions agréé (voir paragraphe 8,2), pendant la Durée de l'abonnement (définie au paragraphe 2.1 ci-après), sous réserve que la revente se limite au Territoire prévu dans les conditions de l'Abonnement de Fournisseur de solutions. Les droits et responsabilités de l'Entreprise concernant l'utilisation finale de tout logiciel inclus ou fourni dans le cadre des Services sont régis par des contrats de licence utilisateur final distincts. L'Entreprise doit se conformer aux conditions de tous les contrats de licence utilisateur final qui sont inclus dans le présent Contrat d'utilisation des services ou la commande, ou qui accompagnent les Services (« CLUF ») pour les logiciels auxquels l'Entreprise accède ou qu'elle utilise en tant qu'utilisateur final en lien avec les Services. Le CLUF des Services (« CLUF ») se trouve à l’adresse https://www.seagate.com/legal/lyve/services-terms/#lyve-mobile-systems-leasing-eula/. En cas de conflit entre les termes du présent Contrat d'utilisation des services et le CLUF, ce dernier prévaudra uniquement en ce qui concerne son objet.
   4. Services supplémentaires. D'autres services peuvent être à la disposition de l'Entreprise ou de ses Clients. Tous les autres services sont soumis aux conditions et aux frais qui s'appliquent.
   5. Mises à niveau. L'Entreprise doit appliquer rapidement toute mise à niveau, tout correctif, toute correction de bogues ou toute autre maintenance aux Services au fur et à mesure de leur mise à disposition par Seagate.
   6. Conformité aux caractéristiques des services. L'Entreprise doit se conformer aux instructions, au manuel d'utilisation et aux spécifications fournies pour les Services applicables et pour leur revente.
   7. Forfaits. L'Entreprise peut sélectionner un « Forfait par projet » ou un « Forfait de paiement initial » pour les Services. Les Services et les Forfaits proposés par Seagate ne sont pas fournis ni destinés à une utilisation personnelle, familiale ou domestique, ou à d'autres fins extérieures au commerce ou à l'industrie, et l'Entreprise s'engage à ne pas revendre ces Services à des clients finaux pour de telles utilisations.
   8. Utilisation interdite. L'Entreprise ne doit pas utiliser, ni permettre à un tiers, à un Client ou à un Utilisateur autorisé, d'utiliser le Portail ou les Services à des fins de cryptomonnaie ou d'autres technologies des registres distribués, y compris pour le traçage, la création de ash, le mining, le farming, le pooling, le coining ou toute autre activité connexe.
6. FORFAIT PAR PROJET
   1. Durée minimale. La durée des Services est définie dans la Commande correspondante en fonction des options disponibles que l'Entreprise sélectionne (la « Durée d'abonnement »). La Durée d'abonnement, telle qu'utilisée dans ce Contrat d'utilisation des services, a la même signification que « Durée des services » dans l'Accord client. La durée des abonnements conclus dans le cadre du Forfait par projet est indiquée dans la Commande, avec une durée minimale de 10 jours, sauf indication contraire prévue dans la Commande. L'abonnement devient actif le jour suivant la date de réception estimée du matériel  qui est expédié à l'adresse de livraison.
   2. Renouvellements. À l'expiration de la Durée d'abonnement, les Services sont renouvelés automatiquement pour des durées mensuelles récurrentes, sauf si l'Entreprise ou son Client : (1) initie un retour du Matériel pendant la Durée d'abonnement par le biais du Portail ou contacte un agent du support Seagate ou un représentant de Seagate en charge des Services, et (2) retourne le Matériel à Seagate conformément aux conditions du présent Contrat d'utilisation des services.
   3. Annulation. L'Entreprise peut à tout moment résilier l'abonnement sur son propre compte (ou sur celui de son Client lorsqu'elle agit en tant que Fournisseur de solutions) et initier le retour du Matériel via le tableau de bord du compte sur le Portail ou en contactant un agent du support Seagate via le Portail. Seagate émet une étiquette d'expédition et communique les autres informations nécessaires au retour du Matériel Seagate calcule au prorata les frais dus pour le dernier mois de service, la durée de l'abonnement prenant fin à la date à laquelle le Matériel est renvoyé à l'établissement désigné par Seagate (sous réserve que l'ensemble du matériel reçu soit en état de marche). L'Entreprise continue à être facturée pour les services sur une base récurrente jusqu'à ce que le Matériel soit retourné, y compris tous les composants associés et les articles auxiliaires.
7. FORFAITS DE PAIEMENT INITIAUX
   1. « Forfaits initiaux ». Pour certains Services, une option de paiement initial peut être disponible pour des périodes spécifiques d'engagement aux services d'abonnement. Les Services proposés dans le cadre des Forfaits initiaux sont soumis à renouvellement à la date d'expiration de l'abonnement.
   2. Durée minimale. La Durée d'abonnement est définie dans la Commande.  L'abonnement débute le jour suivant la date de réception estimée du matériel qui est expédié au Client. La Durée d’abonnement pour un Forfait semestriel prend fin six mois pleins après la date d’activation ; la Durée d’abonnement pour un Forfait annuel prend fin douze mois pleins après la date d'activation.
   3. Renouvellements. L'Entreprise (ou son Client) peut renouveler les Services pour une Durée d'abonnement supplémentaire via le Portail ou en contactant un représentant commercial de Seagate en charge des Services.  Comme condition du renouvellement, Seagate peut exiger le retour et le remplacement de tout ou partie du Matériel à des fins de diagnostic, de mise à jour, de réparation ou de reconditionnement. Dans ce cas, Seagate enverra du Matériel présentant un niveau de performances équivalent ou supérieur pour remplacer le Matériel existant au début de la nouvelle Durée d'abonnement. Si l'Entreprise ou son Client ne renouvèle pas l'abonnement aux Services, l'Entreprise disposere de 7 jours civils pour retourner l'ensemble du Matériel (y compris les périphériques associés) après le dernier jour de la Durée d'abonnement. Si l'Entreprise ou son Client n'a pas retourné le Matériel au bout de 7 jours civils, Seagate facturera à l'Entreprise le tarif appliqué au Forfait par projet mensuel selon les prix en vigueur (après déduction des remises liées à l'abonnement ou au client) pour une Durée d'abonnement mensuel renouvelée. L'abonnement continuera d'être renouvelé sur une base mensuelle jusqu'à ce que l'Entreprise (ou son Client) choisisse de le résilier conformément aux conditions du présent Contrat d'utilisation des services et que Seagate confirme que l'ensemble du Matériel a été retourné en état de fonctionnement. Des frais de perte de Matériel s'appliquent en cas de perte ou de dégradation du Matériel, comme stipulé au paragraphe 6.5 ci-dessous.
   4. Annulation. Après avoir souscrit un Forfait semestriel ou un Forfait annuel, l'Entreprise (ou son Client) peut choisir de retourner le Matériel et d'annuler l'abonnement au cours du premier mois plein de la Durée d'abonnement. Si l'Entreprise (ou son Client) choisit cette option, après retour complet de l'ensemble du Matériel, Seagate lui octroiera un remboursement sous la forme d'un crédit sur son compte, calculé au prorata des mois de la Durée d'abonnement restants. Passé le premier mois complet de la Durée d'abonnement, l'Entreprise (ou son Client) pourra retourner le Matériel à tout moment et annuler un Forfait semestriel ou annuel, mais aucun paiement initial ne sera remboursable. Aucune annulation ne prendra effet tant que l'ensemble du Matériel n'aura pas été retourné. L'Entreprise continuera d'être facturée sur une base mensuelle par mois de service supplémentaire, au tarif appliqué au Forfait par projet (après déduction des éventuelles remises liées à l'abonnement ou au client) selon les prix en vigueur, jusqu'au retour du Matériel à Seagate.
   5. Modulation progressive. L'Entreprise ou son Client peut ajouter ou remplacer différents matériels via le Portail dans le cadre de Forfaits initiaux, sous réserve du paiement de frais d'abonnement et d'expédition supplémentaires.
8. TARIFS ET PAIEMENTS
   1. Tarification. Les tarifs et les frais des Services sont basés sur la tarification disponible pendant la procédure de sélection et de commande des services sur le Portail et incluse dans la Commande.
   2. Facturation initiale. La première facture sera émise à la date d'activation du service après l'expédition du Matériel. Elle peut inclure des frais uniques comme des frais d'expédition et d'autres frais initiaux applicables, comme spécifié dans la Commande. Sauf indication contraire dans le présent Contrat d'utilisation des services ou la Commande, le paiement de la facture initiale n'est pas remboursable.
   3. Cycle de facturation. Les frais récurrents liés aux Services seront facturés tous les mois à terme échu, à moins que l'Entreprise (ou son Client) n'ait sélectionné un Forfait initial et/ou sauf disposition contraire spécifiée dans la Commande. Les factures seront émises mensuellement en fonction de la date d'activation de la première Commande d'abonnement aux Services de Seagate. L'Entreprise peut demander à Seagate une date de facturation différente. En fonction de la date d'activation du Service, la première facture (et la dernière, le cas échéant) peut être établie au prorata pour un mois partiel.
   4. Frais supplémentaires. Sauf disposition contraire spécifiée dans la Commande, l'Entreprise devra payer des frais uniques pour couvrir l'expédition aller-retour standard des unités matérielles. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la région, du type d'équipement matériel, de la méthode d'expédition et d'autres facteurs. En outre, il peut être demandé à l'Entreprise de payer des frais ou des pénalités liés à des services professionnels, à des dispositions d'expédition spéciales, ou à la perte ou à la détérioration du matériel, y compris les boîtiers matériels.
9. CONDITIONS MATÉRIELLES
   1. Conditions d'expédition. Sauf disposition contraire spécifiée dans la Commande de l'Entreprise, Seagate expédiera tout le Matériel DAP (Rendu au lieu de destination) de la destination (Incoterms 2020) à condition que Seagate soit responsable du dédouanement à l'importation pour les expéditions Seagate du Matériel vers les Pays admissibles identifiés à l'Annexe 1 du présent Contrat d'utilisation des services (sauf accord écrit contraire entre Seagate et l'Entreprise), et que l'Entreprise soit responsable du risque de perte, tel que défini au paragraphe 5.3 ci-dessous.. Nonobstant ce qui précède, pour ce qui est des expéditions du Matériel en Suisse, l'Entreprise accepte d'être l'importateur officiel chargé du dédouanement des marchandises à l'importation et du paiement de tous les coûts d'importation, y compris les droits, taxes ou autres frais de dédouanement. Toutes les dates d'expédition prévues ne sont que des estimations.
   2. Entretien et maintenance. L'Entreprise doit maintenir le Matériel (à ses frais et sous sa responsabilité financière) dans l'état dans lequel il était lorsqu'elle l'a reçu de Seagate, à l'exception de l'usure habituelle résultant d'une utilisation normale. L'Entreprise et ses Clients doivent se conformer aux instructions fournies, au manuel d'utilisation et aux spécifications du Matériel L'Entreprise et ses Clients doivent exercer le même degré de soin envers le Matériel que celui exercé envers les biens de l'Entreprise de nature similaire, et à minima, un niveau de soin raisonnable. L'Entreprise doit informer Seagate (et exiger de ses Clients qu'ils le fassent) via le portail (ou tout autre mécanisme de contact du support désigné par Seagate pour les Services ) de tout problème technique ou opérationnel du Matériel, et permettre à Seagate ou à son représentant de service désigné d'assurer des tâches de support, de maintenance ou de remplacement du Matériel.
   3. Risque de pertes. L'Entreprise (y compris pour son Client) supporte le risque de perte ou de détérioration du Matériel et de tout autre article fourni par Seagate, y compris les accessoires associés, tels que les caisses d'expédition, les alimentations, les câbles et les connecteurs, entre le moment où il est livré par Seagate et le moment où l'Entreprise le retourne, correctement emballé, au transporteur désigné par Seagate. Si le Matériel est perdu ou endommagé, des frais de perte seront facturés à l'Entreprise dans la limite et tels qu'énoncés au paragraphe 6.5 (« Frais pour perte de matériel »). En outre, si le Matériel est confisqué ou soumis à des droits ou frais supplémentaires suite à l'incapacité de l'Entreprise (ou de son Client) à l'accepter sur le lieu d'expédition ou en raison de l'utilisation du Matériel en violation du présent Contrat d'utilisation des services, l'Entreprise devra payer les frais raisonnables encourus par Seagate pour récupérer le Matériel jusqu'à concurrence des frais de perte de matériel désignés. L'Entreprise est responsable de tout dommage corporel ou matériel résultant de l'utilisation ou de la possession du Matériel. Seagate n'est pas responsable des pertes ou dommages causés à une personne ou un bien résultant de l'utilisation ou de la possession du Matériel
   4. Titre et propriété. L'Entreprise et son Client peuvent utiliser le Matériel dans le cadre des Services. Cependant Seagate conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel et les firmwares associés. Seagate ne vend pas, ne loue pas et ne transfère à l'Entreprise ou à son Client aucun droit ou intérêt sur le Matériel, à l'exception des droits d'utilisation limités spécifiés dans le présent Contrat d'utilisation des services. L'Entreprise (et ses Clients) ne doivent pas retirer ni masquer les étiquettes ou marquages qui identifient le Matériel comme étant la propriété de Seagate. L'Entreprise devra signer tous les documents, instruments, enregistrements ou dossiers demandés par Seagate afin de préserver ses intérêts sur le Matériel. L'Entreprise devra coopérer avec Seagate en prenant toutes les mesures raisonnables pour protéger ses intérêts légaux vis-à-vis du Matériel. L'Entreprise s'engage à ne transférer aucun intérêt légal sur le Matériel à un tiers.
   5. Protection contre les charges. Le Matériel ne pourra être soumis à des réclamations, des privilèges ou des charges de la part de tiers faisant valoir des réclamations contre l'Entreprise. L'Entreprise s'engage à défendre et à indemniser Seagate eu égard aux réclamations, privilèges, charges ou saisies du Matériel émanant de tiers faisant valoir des réclamations contre l'Entreprise. Seagate peut exercer tous les recours légaux disponibles pour faire valoir ses droits en vertu des présentes, y compris l'établissement d'une sûreté sur le Matériel, la reprise de possession dudit Matériel ou l'exercice d'autres droits légaux.
   6. Matériel déployé. Seagate peut à tout moment étendre, modifier, substituer, remplacer ou supprimer tout composant du Matériel déployé en tant que service. Les retours, suspensions et désactivations du Matériel sont détaillés ci-après.
   7. Connexion Internet et codes d'accès au Matériel. Conformément aux instructions d'accompagnement fournies par Seagate, l'Entreprise ou son Client doit disposer d'une connexion Internet pour que le Matériel puisse authentifier l'hôte et les identifiants d'accès de l'Entreprise (ou du Client), et accorde à l'Entreprise (ou à son Client) l'accès aux Services (au moyen de clés ou codes d'accès uniques confidentiels), et signaler à Seagate les données de localisation, d'utilisation, de diagnostic et de télémétrie. Les identifiants d'accès aux Services expirent après 30 jours à moins d'être rétablis dans le cadre d'une connexion Internet ou prédéfinis via des autorisations utilisateur configurées par le biais du compte sur le Portail. En conséquence, au moins une fois tous les 30 jours, l'Entreprise (ou son Client, selon le cas) doit établir une connexion Internet pour maintenir l'accès au Matériel et aux Services. À défaut, tous les droits d'accès ou d'utilisation des Services et du Matériel applicable seront suspendus jusqu'à ce que l'Entreprise (ou son Client, selon le cas) établisse une connexion Internet suffisante pour valider les identifiants d'accès. L'Entreprise reste responsable de toutes les obligations de paiement pour les Services même si son accès ou celui de son Client est suspendu en raison d'un défaut de connexion à Internet. L'Entreprise et son Client doivent suivre toutes les procédures de connexion supplémentaires indiquées par Seagate pour permettre l'établissement d'une connexion entre le Matériel et les serveurs de Seagate. L'Entreprise reconnaît que ses communications électroniques impliqueront une transmission sur Internet, qui inclut des réseaux qui ne sont pas détenus ou exploités par Seagate. Seagate n'est pas responsable de la fiabilité ni des performances des connexions Internet ou des réseaux qui ne sont pas détenus ou exploités par ses soins.
   8. Environnement d'utilisation et exigences d'installation. Lorsque l'Entreprise ou son Client utilise le Matériel ou interagit avec lui, l'Entreprise ou son Client doit respecter toutes les spécifications et directives de maintenance du Matériel, y compris toutes les exigences électriques, de puissance, de stockage et de sécurité physique, avant de déployer le Matériel. L'Entreprise ne doit pas modifier le Matériel sans l'accord écrit préalable et exprès de Seagate. L'Entreprise et son Client peuvent installer les mises à jour du firmware et des logiciels fournies par Seagate.
   9. Utilisation par des tiers. Seuls les Utilisateurs autorisés peuvent utiliser le Matériel fourni dans le cadre d'un compte sur le Portail ou d'une Commande.
   10. Respect des règles du commerce international. L'Entreprise s'engage à respecter les clauses de conformité du commerce international disponibles à l'adresse https://www.seagate.com/fr/fr/legal-privacy/trade-compliance/international-trade-compliance/.
   11. Déplacement du matériel. Sous réserve des conditions du présent Contrat d'utilisation des services, y compris des exigences en matière de commerce international prévues au paragraphe 5.10 ci-dessus, l'Entreprise (ou son Client) peut, à ses risques et frais respectifs, transporter le Matériel vers différents endroits sous son contrôle (ou celui de son Client). Le cas échéant, l'Entreprise est responsable (et doit veiller à ce que ses Clients soient responsables) de l'obtention des licences d'importation/exportation et des enregistrements de produits ou de producteurs en vertu des lois en vigueur (y compris en vertu des réglementations concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (« DEEE »)) et du paiement des taxes ou frais associés (y compris les frais d'enregistrement DEEE applicables). Seagate n'est pas responsable des pertes, dommages, vols ou saisies du Matériel ou des données de l'Entreprise, ni du Matériel ou des données de son Client. L'Entreprise doit transporter (et, le cas échéant, s'assurer que son Client transporte) le Matériel vers le pays de déploiement d'origine avant son renvoi à Seagate, sauf accord exprès contraire de Seagate formulé par écrit, auquel cas des frais d'expédition supplémentaires pourront s'appliquer. Dans tous les cas, le Matériel doit être retourné à Seagate depuis les Pays admissibles. La capacité de Seagate à corriger une défaillance de la garantie de fonctionnalité limitée peut être limitée ou non disponible si le matériel  est déplacé vers un endroit autre que le pays d'expédition initial. Seagate décline la garantie de fonctionnalité limitée en ce qui concerne le Matériel déplacé vers un lieu autre que le pays de livraison initial. L'Entreprise doit répondre rapidement (et, le cas échéant, s'assurer que son Client réponde rapidement) à nos demandes concernant l'emplacement et le statut du Matériel.
10. PROCÉDURE DE RETOUR
    1. Obligation de retour, avis de retour. L'Entreprise (ou son Client) doit retourner le Matériel à la fin de votre Durée d'abonnement, comme demandé par Seagate. Seagate peut également exiger à tout moment le retour du Matériel. Une fois que l'Entreprise (ou son Client) a signalé son intention de résilier les Services, ou si Seagate exige le retour du Matériel, Seagate donnera des instructions d'expédition via le portail ou par l'intermédiaire de l'un de ses représentants.
    2. Procédure de retour. Pour retourner le Matériel, l'Entreprise (ou son client) doit : (a) contacter rapidement le support Seagate sur le Portail pour initier le retour du Matériel (se reporter au menu de retour du matériel en libre-service sur le Portail) pour obtenir des informations et des instructions de retour ; (b) retourner le Matériel à Seagate conformément aux instructions d'expédition raisonnables de Seagate ; (c) s'assurer que l'ensemble des informations stockées sur le Matériel sont supprimées ; et (d) confirmer par écrit à Seagate que les Données de l'Entreprise ont été effacées du Matériel, dès que les Données ont été intégralement effacées. Les détails de la procédure d'effacement doivent être mis à disposition via le Portail (ou par l'intermédiaire d'un agent du support Seagate). En confirmant à Seagate l’effacement des données pour le compte du Client de l'Entreprise, l'Entreprise garantit avoir obtenu la confirmation de l’effacement des données de la part de son Client. Des Services Lyve Mobile supplémentaires spécifiques sont soumis à des processus de retour différents. La Commande de l'Entreprise, le Portail et d'autres conditions d'utilisation du service convenues par l'Entreprise pour le Service supplémentaire indiqueront le processus de retour applicable dans la mesure où il varie de celui mentionné dans le présent paragraphe.
    3. Non-responsabilité concernant les données stockées. Seagate ne sera pas responsable, envers l'Entreprise, son Client ou tout tiers, des Données de l'Entreprise ou de toute autre information restant sur le Matériel qui lui sera retourné. Seagate a le droit de supprimer et de détruire les Données de l'Entreprise et toute autre information laissée sur le Matériel.
    4. Inspection. Seagate ou ses agents peuvent effectuer une inspection et un entretien de routine du Matériel retourné. Seagate informera l'Entreprise des coûts de réparation ou de remplacement raisonnables découlant des dommages subis (autres que l'usure normale) par le Matériel pendant qu'il était en possession de l'Entreprise ou sous son contrôle, ou en possession ou sous le contrôle de son Client.
    5. Date limite de retour et frais pour perte de Matériel. Le relevé final de l'Entreprise sera calculé au prorata quotidien en fonction de la date d'expédition du Matériel retourné, sous réserve que Seagate ait confirmé que l'ensemble de ce Matériel est en état de fonctionnement conformément au présent Contrat d'utilisation des services. Seagate peut suspendre ou bloquer à distance l'accès au Matériel, y compris pour défaut de retour dudit Matériel, tel qu'exigé par Seagate. À défaut de recevoir tous les composants du Matériel, Seagate peut continuer à facturer à l'Entreprise les frais d'abonnement ou de service jusqu'à ce que le Matériel lui soit retourné. Si le Matériel n'est pas renvoyé à Seagate dans un délai de 30 jours après réception de la demande de Seagate ou dans les 30 jours suivant la résiliation ou l'expiration de la Durée d'abonnement, Seagate peut facturer au compte concerné des frais de perte de Matériel (y compris des frais associés aux accessoires du Matériel non retournés, par unité) à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Le paiement de ces frais n'entraîne pas la vente ni le transfert de propriété du Matériel Tout le Matériel reste la propriété de Seagate, et Seagate conserve tous les droits, titres et intérêts sur ce Matériel. L'Entreprise ou son Client n'a pas la possibilité d'acheter le Matériel Le paiement des frais de perte de matériel en totalité, par l'Entreprise ou par son Client, ne saurait octroyer un titre sur le Matériel ni l'autorisation d'utiliser ou de revendre le Matériel.

       Type de matériel	Frais de perte de matériel (Dollars américains)
       Étui de protection Lyve Mobile	500 $
       Lyve Mobile Shuttle (disque dur 16 To)	5 500 $
       Lyve Mobile Shuttle (SSD 8 To)	6 500 $
       Lyve Mobile Array (disque dur 60 To)	25 000 $
       Lyve Mobile Array (disque dur 96 To)	30 000 $
       Lyve Mobile Array (SSD 46 To)	40 000 $
       Lyve Mobile Array (SSD 92 To)	70 000 $
       Lyve Mobile Rackmount Receiver (n'importe quel modèle)	5 000 $
       Adaptateur PCIe	500 $
       Support de voiture	500 $
       Accessoire (par unité)	jusqu'à 800 $

11. SUPPORT ET MAINTENANCE
    1. Demandes de service et de maintenance. L'Entreprise (ou son Client) doit informer immédiatement Seagate si le Matériel est endommagé ou ne fonctionne pas correctement. L'Entreprise (et son Client) ne peut ni modifier ni retirer le moindre composant du Matériel. Aucune partie autre que Seagate ou son représentant de service ne peut effectuer la maintenance ou l'entretien du Matériel
    2. Accès au site et au Matériel. L'Entreprise doit coopérer avec Seagate et son Client pour accorder à Seagate ou à son représentant de service désigné l'accès physique au Matériel ainsi que l'accès à l'alimentation électrique et/ou à la connexion Internet requise.
    3. Réponse aux demandes de support. Seagate ou son représentant contactera l'Entreprise pour traiter le problème que signalé concernant le Matériel. Seagate peut être en mesure de fournir une assistance pour le Matériel restant dans les locaux de l'Entreprise (ou ceux de son Client) ou lui expédier du Matériel de rechange pour résoudre le problème et fournir des instructions et de la documentation relatives au Matériel à retourner à Seagate.
    4. Mises à niveau des logiciels et du firmware. Seagate peut périodiquement mettre à niveau à distance le logiciel et/ou le firmware du Matériel. L'Entreprise (et son Client) doit s'assurer que le Matériel a été mis à jour avec les dernières versions du logiciel/firmware et les mises à niveau de sécurité mises à disposition par Seagate.
    5. Prestataires de services tiers. Seagate peut désigner un tiers pour assurer la mise en service ou la maintenance du Matériel (y compris la maintenance à distance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi que l'entretien sur place, selon la disponibilité). Les tiers qui n'ont pas été désignés par Seagate en tant que représentants de service ne peuvent pas interagir avec le Matériel ni l'entretenir, ni intervenir sur le logiciel ou le firmware fourni avec le service Mobile.
    6. Remplacement avancé et Matériel de remplacement. Si Seagate demande le renvoi du Matériel pour des questions de support ou des problèmes techniques au cours d'une Durée d'abonnement, un Matériel de remplacement sera fourni raisonnablement à l'avance pour permettre de transférer les données stockées sur le Matériel. L'offre de remplacement avancé est proposée par Seagate sous réserve que l'unité matérielle à renvoyer (« Unité retour ») soit renvoyée à l'adresse désignée par Seagate dans les 30 jours suivant la réception, par l'Entreprise ou votre Client, de l'unité de remplacement avancé (« Unité RA »). Si l'Unité retour n'est pas renvoyée dans un délai de 30 jours, les frais d'abonnement mensuel standard applicables à l'Unité retour seront prélevés sur le compte de l'Entreprise jusqu'à ce que l'Entreprise renvoie l'Unité retour. En outre, Seagate peut facturer des frais de perte de matériel, comme décrits plus haut. L'Entreprise et ses Clients sont responsables de la sauvegarde et du transfert de vos données stockées sur le Matériel avant son retour ou sa désactivation. Sauf instruction contraire expresse de Seagate concernant le remplacement avancé ou le Matériel de remplacement, suivez les instructions de retour de la section 6.
    7. Télémétrie. L'Entreprise (et son Client) comprend et convient que les équipements et la mallette utilisés pour le transport du Matériel peuvent contenir un dispositif de traçage de propriété servant à signaler la position du Matériel et à transmettre des informations connexes sur le Matériel à Seagate dans le cadre de la collecte des Données de télémétrie. L'Entreprise ne doit pas retirer, modifier ni désactiver le dispositif de traçage de propriété, ni ne doit permettre à ses Clients de le faire, sauf instruction contraire de Seagate.
12. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
    1. Utilisation interdite. En plus des interdictions incluses dans l'Accord client, l'Entreprise convient qu'elle ne doit pas utiliser, ni ne doit permettre à un tiers, à un Client ou à un Utilisateur autorisé d'utiliser, le Portail ou les Services à des fins de cryptomonnaie ou d'autres technologies des registres distribués, y compris pour le traçage, la création de ash, le mining, le farming, le pooling, le coining ou toute autre activité connexe.
    2. Pays admissibles. Les Services sont disponibles pour les clients situés (établis) dans les pays répertoriés sur la page : https://www.seagate.com/legal/lyve/services-terms/#additional-terms-eligible-countries/.

 

Version : 10 décembre 2024

AVENANT DU SERVICE DE TRANSFERT DE DONNÉES LYVE MOBILE AVEC IMPORTATION CLOUD

Le présent Avenant du Service de transfert de données Lyve Mobile avec importation cloud (désigné ci-après sous le nom de « Avenant ») est conclu par l'Entreprise et par Seagate.

Cet Avenant régit l'utilisation, l'accès et l'achat des Service d'mportation cloud par l'Entreprise. Les « Services d'importation cloud » désignent les services d'importation de données fournis en complément des Services de transfert de données Lyve Mobile.

Lisez attentivement le présent Avenant avant toute utilisation ou tout achat des Services d'importation cloud par l'Entreprise. En cliquant sur « J'ACCEPTE », en concluant avec Seagate un accord ou une Commande incluant le présent Avenant, en achetant, en utilisant les Services d'importation cloud ou en y accédant, l'Entreprise accepte de se conformer audit Avenant et d'y être liée. Si l'Entreprise n'accepte pas le présent Avenant, elle ne doit pas utiliser les Services.

Le présent Avenant entre en vigueur à la date à laquelle l'Entreprise accepte les présentes conditions ou la date à laquelle elle achète les Services d'importation cloud ou y accède pour la première fois. Le présent Avenant restera en vigueur jusqu'à l'expiration de la Durée des Services d'importation cloud établie en vertu du présent Avenant et de la Commande.

En concluant le présent Avenant, et en utilisant, en achetant les Services ou en y accédant, vous déclarez être majeur et en capacité de former un contrat vous liant à à Seagate, y compris au nom de l'Entreprise.

1. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
   1. Service Lyve Mobile, matériel et conditions d'utilisation. L'Entreprise reconnaît que les Services d'importation cloud sont utilisés conjointement avec le Matériel et les Services Lyve Mobile. Cet Avenant incorpore par référence et complète les conditions d'utilisation des Services Lyve Mobile disponibles à l'adresse https://www.seagate.com/legal/lyve/services-terms/#lyve-mobile/ (« Conditions d'utilisation de Lyve Mobile »). En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation de Lyve Mobile et le présent Avenant, le présent Avenant prévaudra en ce qui concerne les Services d'importation cloud. Les clauses définies dans les Conditions d'utilisation de Lyve Mobile ont la même signification dans le présent Avenant, sauf définition contraire dans les présentes.
   2. Accord de confidentialité des données. Le présent Avenant intègre l'Accord de confidentialité des données Lyve lorsque l'utilisation par l'Entreprise des Services d'importation cloud inclut le traitement des Données personnelles (définies dans les Conditions d'utilisation de Lyve Mobile). L'Accord de confidentialité des données Lyve est disponible à l'adresse https://www.seagate.com/legal/lyve/data-privacy-agreement/.
2. SERVICES D'IMPORTATION CLOUD. Seagate et l'Entreprise acceptent les Services d'importation cloud tels que décrits dans le présent Avenant. Seagate utilisera la technologie disponible pour importer les Données de l'Entreprise (définies dans les Conditions d'utilisation de Lyve Mobile) vers la destination du service cloud identifiée par l'Entreprise dans le processus de commande par l'URL et le nom (« Destination cloud ») à partir du Matériel Lyve Mobile pour lequel l'Entreprise achète les Service d'importation cloud (« Matériel »). L'Entreprise doit accorder à Seagate ou à son agent l'accès à la Destination cloud pour pouvoir réaliser l'importation de ses Données.
3. PROCÉDURE ET RESPONSABILITÉS
   1. L'Entreprise est seule responsable de la sélection de ses données pour les Services d'importation cloud et de s'assurer que ses données sont : (i) avant l'envoi à Seagate ou l'utilisation du Service d'importation Cloud, correctement sauvegardées, puis enregistrées et formatées sur le Matériel, et (ii) validées par l'Entreprise pendant la Période de validation (définie ci-dessous) suivant l'importation dans la destination cloud. Seagate décline toute responsabilité en cas de perte de données, de validation, de formatage des données, de problèmes de compatibilité ou d'une utilisation ou de résultats spécifiques dans la destination cloud.
   2. L'Entreprise est seule responsable de l'examen et du respect de toutes les instructions et spécifications pour les Services d'importation cloud, ainsi que de la validation de la compatibilité entre les Données de l'Entreprise, les systèmes et offres de l'Entreprise, le Matériel, le Service d'importation cloud et l'environnement de la destination cloud.
   3. Conditions préalables à l'expédition du Matériel. L'Entreprise doit suivre la procédure suivante :
      1. Passer une commande pour le Transfert de données en tant que service avec services d'importation cloud Lyve Mobile sur le portail Lyve (https://lyve.seagate.com/) ou accepter un devis officiel de Seagate pour les Services d'importation cloud.
      2. Remplir le formulaire automatisé avec toutes les informations requises conformément aux instructions énoncées dans le Lyve Management Portal pour configurer la commande, y compris pour identifier la destination cloud de l'Entreprise.
      3. Se connecter au compte associé à la destination cloud de l'Entreprise, créer un conteneur ou un compartiment de stockage unique et accorder les autorisations nécessaires pour toute la durée du projet.
      4. L'Entreprise sera informée si l'accès requis ne peut pas être confirmé.
   4. Conditions préalables au retour du matériel et à l'importation cloud. La Société suivre la procédure suivante :
      1. Se connecter au Lyve Portal et suivre les instructions de lancement du « Plan d'importation ».
      2. Obtenir la validation des identifiants et les autorisations pour obtenir une étiquette d'expédition disponible que l'Entreprise devra utiliser pour envoyer le Matériel Lyve Mobile à Seagate en vue de l'importation cloud.
   5. L'Entreprise sera informée par Seagate via le Lyve Portal après réception du Matériel et traitement des Services d'importation cloud identifiés dans la Commande (« Avis d'exécution »). L'Entreprise doit valider l'importation de ses Données dans la destination cloud dans les 120 heures suivant l'Avis d'exécution (« Période de validation »). L'Entreprise autorise Seagate à effectuer un effacement cryptographique de ses Données sur le Matériel à l'expiration de la Période de validation. L’abonnement de l’Entreprise aux Services Lyve Mobile se poursuit (et Seagate se réserve le droit de continuer à facturer à l’Entreprise les jours supplémentaires pendant lesquels les Données de l’Entreprise restent sur le Matériel) jusqu’à la « Date de fin ». La Date de fin correspond à la première des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle l'Entreprise fournit à Seagate la confirmation de l'importation de ses Données du Matériel vers la Destination cloud ; ou (ii) la date suivant l'expiration de la Période de validation à laquelle Seagate informe à l'Entreprise par écrit (via le portail ou par e-mail) que les Services d'importation Cloud ont été exécutés et que les Données de l'Entreprise ont été supprimées du Matériel. Seagate ne restitue pas le Matériel à l'Entreprise (y compris une fois l'importation terminée) et les Données de l'Entreprise stockées sur le Matériel ne sont plus accessibles ni récupérables une fois l'effacement cryptographique effectué.
   6. Si le « Type de cycle d'importation cloud » est spécifié comme « Cycles d'importation multiples » dans la Commande pour les Services d'importation cloud en vertu du présent Avenant, après retour d'une unité matérielle à Seagate pour les Services d'importation cloud et validation du transfert de données vers la destination cloud, Seagate enverra une unité matérielle au lieu de livraison désigné par l'Entreprise tout en maintenant l'abonnement actuel actif. L'abonnement Lyve Mobile restera actif jusqu'à ce que l'Entreprise (1) fournisse un avis, par écrit à Seagate ou via le Lyve Management Portal, informant Seagate de la résiliation de l'abonnement, et (2) retourne le Matériel Lyve Mobile et envoie les Avis d'exécution nécessaires pour la suppression des données de l'Entreprise du Matériel ; à moins d'une résiliation anticipée par Seagate comme stipulé dans le présent Avenant et le Contrat d'utilisation de Lyve Mobile.
4. PAIEMENT. Seagate facturera des frais uniques pour les Services d'importation cloud selon le montant indiqué sur le devis ou la commande du projet émis par Seagate, pour chaque périphérique Lyve Mobile pour lequel l'Entreprise achète des Services d'importation cloud. Les frais des Services d'importation cloud seront indiqués sur la facture initiale lors de l'activation du service Lyve Mobile avec importation cloud. Ces frais seront facturés à l'Entreprise (ou au revendeur principal pour le compte de l'Entreprise, si l'Entreprise achète les Services d'importation cloud par l'intermédiaire d'un revendeur). L'Entreprise s'engage à payer tous les frais des Services d'importation cloud facturés conformément au présent Avenant. Ces frais seront indiqués sur la facture initiale des Services d'importation cloud lors de l'activation du service. Les tarifs d'utilisation de l'équipement standard pour le service de transfert de données Lyve Mobile s'appliquent également.
5. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
   1. La période de service pour les Services d'importation cloud fournis en vertu du présent Avenant commence lorsque Seagate reçoit le Matériel Lyve Mobile retourné par l'Entreprise pour les Services d'importation cloud et se termine à l'expiration de la Date d'exécution (« Période des services d'importation cloud »), sauf résiliation anticipée conformément au Contrat. Aucun paiement initial n'est remboursable. L’annulation d’un projet de Services d’importation cloud ou l’annulation du Service Lyve Mobile acheté pour être utilisé avec les Services d'importation cloud ne dégage pas l'Entreprise de son obligation de payer les services fournis jusqu’à la date de résiliation ni des frais initiaux.
   2. L'Entreprise accorde à Seagate et à ses agents les droits nécessaires pour exécuter les Services d'importation cloud pendant la Période des services d'importation cloud, y compris le droit (i) d'accéder aux Données de l'Entreprise stockées sur le Matériel, de les traiter et de les transférer vers la destination cloud ; et (ii) d'accéder aux informations fournies sur la destination cloud et de les utiliser pour importer les Données de l'Entreprise.
   3. L'Entreprise garantit (i) qu'elle a obtenu et payé tous les droits qu'elle accorde à Seagate ; et (ii) que les Données de l'Entreprise respectent toutes les lois (y compris celles des juridictions d'origine et de destination, et d'autres juridictions concernées) applicables à l'utilisation, au traitement et au transfert des Données de l'Entreprise avec les Services d'importation cloud. Si l'Entreprise collecte, stocke, traite ou transmet des Données personnelles dans le cadre de son utilisation des Services d'importation cloud, l'Entreprise doit fournir des avis de confidentialité juridiquement adéquats, obtenir tous les consentements nécessaires et posséder des motifs légaux pour le traitement des Données personnelles via les Services.
   4. L'Entreprise garantit (i) que les Données de l'Entreprise stockées sur le Matériel ne sont pas soumises à des obligations ou des lois de contrôle des exportations interdisant ou empêchant leur transfert à Seagate ; (ii) que les Données de l'Entreprise ne sont pas soumises à des restrictions ou contrôles de sécurité imposés par un programme militaire ou de défense (notamment, mais sans s'y limiter, la Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international) ; et (iii) que Seagate peut être en possession des Données de l'Entreprise et accéder à celles-ci sans être tenue d'obtenir ou de détenir une habilitation de sécurité spéciale ou spécifique délivrée par un gouvernement, y compris par ses agences ou départements (notamment, mais sans s'y limiter, les habilitations de sécurité délivrées dans le cadre du National Industrial Security Program des États-Unis).
   5. L'Entreprise s'engage à indemniser et à défendre Seagate en cas de réclamations, de pertes, de responsabilité, de dommages et de coûts résultant (i) d'une violation par l'Entreprise d'une déclaration ou d'une garantie en vertu du présent Avenant ; et (ii) de l'utilisation de la destination cloud pour les Services d'importation cloud tel que décrit dans les présentes.

Version : 10 décembre 2024

CONDITIONS D'UTILISATION POUR LA LOCATION DES SYSTÈMES SEAGATE

Les présentes Conditions d'utilisation pour la location Seagate Systems (désignées ci-après sous le nom « Contrat d'utilisation des services ») sont conclues par l'individu, l'entreprise ou toute autre entité qui accepte les présentes conditions (« Entreprise ») et la partie contractante Seagate suivante, telle que désignée par la région (« Seagate »).

Le présent Contrat d’utilisation des services régit les conditions d’utilisation et d’achat des Services de location Seagate Systems, ainsi que leurs conditions d'accès. Les « Services de location Seagate Systems » désigne l'offre Seagate consistant en une location (y compris l'installation, la maintenance et/ou la désinstallation par Seagate ou son représentant, le cas échéant) de systèmes matériels Seagate, notamment, mais sans s'y limiter, des systèmes Seagate® Exos® 4U106, Seagate Exos 5U84 et Seagate Exos Corvault. Les Services de location Seagate Systems sont également désignés ci-après sous le nom « Services ».

Lisez attentivement ce Contrat d'utilisation des services avant d'utiliser, d'acheter ou de revendre les Services au nom de l'Entreprise. En cliquant sur « J’ACCEPTE », en concluant avec Seagate un accord incluant le présent Contrat d’utilisation des services, ou en accédant, en vendant, en revendant ou en utilisant les Services, l'Entreprise accepte de se conformer audit Contrat d'utilisation des services et d'y être liée. Si l'Entreprise n'accepte pas le présent Contrat d'utilisation des services, elle ne doit pas utiliser ou revendre les Services.

Si l'Entreprise n'accepte pas le présent Contrat d'utilisation des services, elle ne doit pas utiliser ou revendre les Services.  Les termes du présent Contrat d'utilisation des services resteront en vigueur jusqu'à l'expiration de la Durée de la location (y compris en ce qui concerne les Commandes Clients acceptées par Seagate pendant la durée de votre Contrat Client de l'Entreprise), sauf résiliation anticipée conformément aux termes des présentes ou du Contrat Client.

En concluant le présent Contrat d'utilisation des services et en achetant ou en utilisant les Services, ou en y accédant, vous déclarez et garantissez que vous êtes majeur et capable de former un contrat vous liant à Seagate, y compris au nom de l'Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur autorisé tel que défini dans l'Accord client, vous acceptez de vous conformer aux conditions du présent Contrat d'utilisation des services.

Le présent Contrat d'utilisation des services inclut les éléments suivants, décrits plus bas.

1. Service de location Seagate Systems
2. Contrat de licence utilisateur final

17. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
    1. Accord Client – Lyve Portal. Le présent Contrat d'utilisation des services incorpore par référence l'Accord Client  disponible à l'adresse https://www.seagate.com/legal/lyve/customer-agreement/ (« Accord client »). En cas de conflit entre les termes du présent Contrat d'utilisation des services et ceux de l'Accord client, le présent Contrat prévaut en ce qui concerne les Services qui y sont identifiés. La revente des Services (y compris leur utilisation aux fins de fournir des solutions ou des services aux clients de l'Entreprise (« Solutions »)) est soumise au respect des conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions applicables au compte de service de l'Entreprise. Les conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions standard du Service sont disponibles à l'adresse : https://www.seagate.com/legal/lyve/customer-agreement/#solution-provider-plan/. Elles s'appliquent aux Commandes de l'Entreprise et à ses activités menées en tant que Fournisseur de solutions de ce Service, à moins que l'Entreprise ne convienne d'un abonnement de Fournisseur de solutions distinct avec Seagate pour la Commande. En cas de conflit avec les conditions du présent Accord Client, le présent Contrat d'utilisation des services et/ou les Conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions s'appliquent dans l'ordre de priorité suivant : conditions de l'abonnement de Fournisseur de solutions, le présent Contrat d'utilisation des Services, puis l'Accord Client. Les termes définis dans l'Accord client ont la même signification dans le présent Contrat d'utilisation des services, sauf définition contraire dans les présentes. Les Abonnements et Services de Fournisseur de solutions précédemment proposés par Seagate aux Fournisseurs de solutions dans le cadre d'une version Fournisseur de solutions de l'Accord client (généralement désigné sous le nom de « Contrat de fournisseur de solutions » ou autre similaire) sont désormais régis par l'Accord client. Toute référence aux « Clients de l'Entreprise » ou aux « Clients » dans le présent Contrat d'utilisation des services s'applique uniquement dans la mesure où l'Entreprise est un Fournisseur de solutions agréé par Seagate fournissant des Services aux Clients de l'Entreprise conformément à l'Abonnement de Fournisseur de solutions.
    2. Accord de confidentialité des données Lyve et Avenant au contrat de partenariat commercial. Le présent Contrat d'utilisation des services intègre l'Accord de confidentialité des données Lyve lorsque l'utilisation des Services par l'Entreprise ou par ses Clients nécessite un traitement des Données personnelles. L'Accord de confidentialité des données Lyve est disponible à l'adresse https://www.seagate.com/legal/lyve/data-privacy-agreement. Si l'Entreprise ou ses Clients collectent, stockent, traitent ou transmettent des Données personnelles dans le cadre de leur utilisation ou revente des Services, l'Entreprise ou vos Clients devront fournir des avis de confidentialité juridiquement adéquats, obtenir tous les consentements nécessaires et posséder des motifs légaux pour le traitement des Données personnelles à l'aide des Services.
    3. Accès et utilisation. Sous réserve des conditions du présent Contrat d'utilisation des Services, Seagate accorde à l'Entreprise un droit non transférable, non concédable sous licence, non exclusif et révocable d'utiliser les Services et d'y accéder, ainsi que le droit de les revendre à ses Clients dans les pays admissibles si l'Entreprise est un Fournisseur de solutions agréé (voir paragraphe 8.1), pendant la Durée de la location (définie au paragraphe 2.1 ci-après), sous réserve que la revente se limite au Territoire prévu dans les conditions de l'Abonnement de Fournisseur de solutions. Les droits et responsabilités de l'Entreprise concernant l'utilisation finale de tout logiciel inclus ou fourni dans le cadre des Services sont régis par des contrats de licence utilisateur final distincts. L'Entreprise doit se conformer aux conditions de tous les contrats de licence utilisateur final qui sont inclus dans le présent Contrat d'utilisation des services ou la commande, ou qui accompagnent les Services (« CLUF ») pour les logiciels auxquels l'Entreprise accède ou qu'elle utilise en tant qu'utilisateur final en lien avec les Services. Le CLUF des Services (« CLUF ») est disponible à l'adresse https://www.seagate.com/legal/lyve/services-terms/#lyve-mobile-seagate-systems-leasing-eula/ . En cas de conflit entre les termes du présent Contrat d'utilisation des services et le CLUF, ce dernier prévaudra uniquement en ce qui concerne son objet.
    4. Services supplémentaires. D'autres services peuvent être à la disposition de l'Entreprise ou de ses Clients. Tous les autres services sont soumis aux conditions et aux frais qui s'appliquent.
    5. Mises à niveau. L'Entreprise doit appliquer rapidement toute mise à niveau, tout correctif, toute correction de bogues ou toute autre maintenance aux Services au fur et à mesure de leur mise à disposition par Seagate.
    6. Conformité aux caractéristiques des Services. L'Entreprise doit se conformer aux instructions, au manuel d'utilisation et aux spécifications fournis pour les Services applicables.
    7. Usage à caractère commercial. Les Services mis à disposition par Seagate (y compris sur le Portail) ne sont ni fournis ni destinés à une utilisation ou à des fins personnelles, familiales ou domestiques, et l'Entreprise s'engage à ne pas les utiliser ni les revendre à des clients finaux pour de telles utilisations.
18. FORFAIT
    1. Durée. La durée des Services est définie dans la Commande correspondante en fonction des options disponibles que l'Entreprise choisit (la « Durée de location »). La Durée de location, telle qu'utilisée dans ce Contrat d'utilisation des services, a la même signification que « Durée des services » dans l'Accord client. La Durée de location des Services est de 3 ans. Les Services deviennent actifs à la date de livraison plus un jour (sauf si l'Entreprise a commandé des services d'installation du Matériel auprès de Seagate, auquel cas, la date à laquelle ces services seront exécutés ou la semaine suivant la livraison) et expirera au bout de 3 ans à compter de la date de livraison.
    2. Fin de la durée de location. Dès l'expiration de la Durée de location, les Services sont résiliés et l'Entreprise (ou son Client, selon le cas) doit : (1) initier un retour du Matériel par le biais du Portail ou par l'intermédiaire d'un agent du support Seagate, et (2) s'assurer que le Matériel est retourné à Seagate conformément aux conditions du présent Contrat d'utilisation des services. Si l'Entreprise et Seagate conviennent d'une nouvelle Commande ou d'un renouvellement visant à prolonger ou renouveler la Durée de location (avant l'expiration de la Durée de location existante), l'Entreprise (ou son Client) peut être autorisée (uniquement sur autorisation écrite de Seagate) à continuer à utiliser le Matériel fourni pour la Durée de location arrivant à expiration sans être obligatoirement retourné à l'expiration de ladite période.
    3. Annulation. L'Entreprise peut mettre fin à la location pour son propre compte (ou celui de son Client, lorsqu'elle agit en tant que Fournisseur de solutions) en donnant un préavis de résiliation de 180 jours. Toutefois, les frais correspondants à cette Durée de location s'appliquent. L'Entreprise (ou son Client) peut initier le retour du Matériel sur le Portail via le tableau de bord du compte ou en contactant un agent du support Seagate par le biais de ce même Portail. Aucun paiement initial n'est remboursable. Seagate peut facturer à l'Entreprise des frais d'expédition du Matériel par unité retournée à la réception de la demande d'annulation effectuée par l'Entreprise (ou son Client). Seagate fournira des informations concernant la désinstallation et mettra en place une équipe de désinstallation pour retirer le Matériel, le cas échéant. Seagate facturera à l'Entreprise les frais pour la totalité de la Durée de location une fois le Matériel désinstallé et renvoyé au site désigné par Seagate (sous réserve que l'ensemble du matériel reçu soit en état de marche). L'Entreprise continuera d'être facturée pour les services sur une base récurrente jusqu'à ce que le Matériel soit retourné et approuvé comme étant en état de marche, y compris tous les composants associés et les articles auxiliaires.
    4. Modulation progressive. L'Entreprise ou son Client peut ajouter ou remplacer différents matériels via le Portail dans le cadre du Contrat d'utilisation des Services, sous réserve du paiement de frais d'abonnement et d'expédition supplémentaires.
19. TARIFS ET PAIEMENTS
    1. Coûts. Les tarifs et les frais des Services sont basés sur la tarification disponible pendant la procédure de sélection et de commande des services et incluse dans la Commande.
    2. Facturation initiale. La première facture sera émise à la date d'activation du service après l'expédition du Matériel. Elle peut inclure des frais uniques comme des frais d'expédition et d'autres frais initiaux applicables, comme spécifié dans la Commande. Sauf disposition contraire dans la Commande (c'est-à-dire, pour tous les frais initiaux), l'Entreprise ne sera facturée pour les abonnements impliquant du Matériel que jusqu'au jour suivant la livraison du Matériel de la Commande (sauf si l'Entreprise a commandé les services d'installation de Seagate, auquel cas l'Entreprise ne sera facturée qu'à la date à laquelle les services d'installation de Seagate sont achevés ou à une semaine suivant la livraison). Le paiement de la facture initiale n'est pas remboursable.
    3.  Cycle de facturation. Les frais récurrents liés aux Services seront facturés à l'Entreprise tous les mois à terme échu, sauf disposition contraire spécifiée dans la Commande. Les factures seront émises mensuellement à une date proche du premier jour de chaque mois pour les services L'Entreprise peut demander à Seagate une date de facturation différente. En fonction de la date d'activation du service, la première facture peut être établie au prorata pour un mois partiel.
    4. Frais supplémentaires. Si la Commande le prévoit, l'Entreprise devra payer des frais uniques pour couvrir la livraison et l'installation des unités matérielles, ainsi que des frais de retour et de désinstallation lors du renvoi des unités matérielles à Seagate. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la région, du type d'équipement matériel, de la méthode d'expédition et d'autres facteurs. En outre, il peut être demandé à l'Entreprise de payer des frais ou des pénalités liés à des services professionnels, à des dispositions d'expédition spéciales, ou à la perte ou à la détérioration du matériel, y compris les boîtiers matériels.
20. CONDITIONS MATÉRIELLES
    1. Conditions d'expédition. Seagate expédiera le Matériel DAP (Rendu au lieu de destination) de la destination (Incoterms 2020) à condition que Seagate soit responsable du dédouanement à l'importation pour les expéditions Seagate du Matériel vers les Pays admissibles (sauf accord écrit contraire entre Seagate et l'Entreprise), et que l'Entreprise soit responsable du risque de perte, tel que défini au paragraphe 4.3 ci-dessous. Toutes les dates d'expédition prévues ne sont que des estimations.
    2. Entretien et maintenance. L'Entreprise doit maintenir le Matériel (à ses frais et sous sa responsabilité financière) dans l'état dans lequel il était lorsqu'elle l'a reçu de Seagate, à l'exception de l'usure habituelle résultant d'une utilisation normale. L'Entreprise et ses Clients doivent se conformer aux instructions fournies, au manuel d'utilisation et aux spécifications du Matériel L'Entreprise et ses Clients doivent exercer le même degré de soin envers le Matériel que celui exercé envers les biens de l'Entreprise de nature similaire, et à minima, un niveau de soin raisonnable. L'Entreprise doit informer Seagate (et exiger de ses Clients qu'ils le fassent) via le portail (ou tout autre mécanisme de contact du support désigné dans la Commande) de tout problème technique ou opérationnel du Matériel, et permettre à Seagate ou à son représentant de service désigné d'assurer des tâches de support, de maintenance ou de remplacement du Matériel.
    3. Risque de pertes. L'Entreprise supporte le risque de perte ou de détérioration du Matériel et de tout autre article qui lui est fourni par Seagate, y compris les accessoires associés, tels que les caisses d'expédition, les alimentations, les câbles et les connecteurs, entre le moment où il est livré par Seagate et le moment où il est retourné, correctement emballé, au transporteur désigné par Seagate en vue de son retour. Si le matériel est perdu ou endommagé, des frais de perte seront facturés à l'Entreprise dans la limite et tels qu'énoncés au paragraphe 5.6 (Frais de perte de matériel). En outre, si le Matériel est confisqué ou soumis à des droits ou frais supplémentaires suite à l'incapacité de l'Entreprise (ou de son Client) à l'accepter sur le lieu d'expédition ou en raison de l'utilisation du Matériel en violation du présent Contrat d'utilisation des services, l'Entreprise devra payer les frais raisonnables encourus par Seagate pour récupérer le Matériel jusqu'à concurrence des frais de perte de matériel désignés. L'Entreprise est responsable de tout dommage corporel ou matériel résultant de l'utilisation ou de la possession du Matériel. Seagate n'est pas responsable des pertes ou dommages causés à une personne ou un bien résultant de l'utilisation ou de la possession du Matériel
    4. Titre et propriété. L'Entreprise et ses Clients peuvent utiliser le Matériel dans le cadre des Services. Cependant Seagate conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel et les firmwares associés. Seagate ne vend pas, ne loue pas et ne transfère à l'Entreprise ou à son Client aucun droit ou intérêt sur le Matériel, à l'exception des droits d'utilisation limités spécifiés dans le présent Contrat d'utilisation des services. L'Entreprise (et ses Clients) ne doivent pas retirer ni masquer les étiquettes ou marquages qui identifient le Matériel comme étant la propriété de Seagate. L'Entreprise devra signer tous les documents, instruments, enregistrements ou dossiers demandés par Seagate afin de préserver ses intérêts sur le Matériel. L'Entreprise devra coopérer avec Seagate en prenant toutes les mesures raisonnables pour protéger ses intérêts légaux vis-à-vis du Matériel. L'Entreprise s'engage à ne transférer aucun intérêt légal sur le Matériel à un tiers.
    5. Protection contre les charges. Le Matériel ne pourra être soumis à des réclamations, des privilèges ou des charges de la part de tiers faisant valoir des réclamations contre l'Entreprise. L'Entreprise s'engage à défendre et à indemniser Seagate eu égard aux réclamations, privilèges, charges ou saisies du Matériel émanant de tiers faisant valoir des réclamations contre l'Entreprise. Seagate peut exercer tous les recours légaux disponibles pour faire valoir ses droits en vertu des présentes, y compris l'établissement d'une sûreté sur le Matériel, la reprise de possession dudit Matériel ou l'exercice d'autres droits légaux.
    6. Matériel déployé. Seagate peut à tout moment étendre, modifier, substituer, remplacer ou supprimer tout composant du Matériel déployé en tant que service moyennant un préavis de 60 jours. Les retours, suspensions et désactivations du Matériel sont détaillés ci-après.
    7. Environnement d'utilisation et exigences d'installation. Lorsque l'Entreprise ou son Client utilise le Matériel ou interagit avec lui, l'Entreprise ou son Client doit respecter toutes les spécifications et directives de maintenance du Matériel, y compris toutes les exigences électriques, de puissance, de stockage et de sécurité physique, avant de déployer le Matériel. L'Entreprise ne doit pas modifier le Matériel sans l'accord écrit préalable et exprès de Seagate. L'Entreprise et ses Clients peuvent installer les mises à jour du firmware et des logiciels fournies par Seagate.
    8. Utilisation par des tiers. Seuls les Utilisateurs autorisés peuvent utiliser le Matériel fourni dans le cadre d'un compte sur le Portail ou d'une Commande.
    9. Respect des règles du commerce international. L'Entreprise s'engage à respecter les clauses de conformité du commerce international disponibles à l'adresse https://www.seagate.com/fr/fr/legal-privacy/trade-compliance/international-trade-compliance/.
    10. Interdiction de déplacer le matériel. L'Entreprise (et ses Clients) ne doivent pas transporter le Matériel vers différents endroits sous son contrôle ou celui d'un tiers. Seagate n'est pas responsable des pertes, dommages, vols ou saisies du Matériel ou des Données de l'Entreprise. Seagate décline la garantie de fonctionnalité limitée en ce qui concerne le Matériel déplacé vers un lieu autre que le lieu de livraison initial. L'Entreprise doit répondre rapidement (et, le cas échéant, s'assurer que ses Clients répondent rapidement) à nos demandes concernant l'emplacement et le statut du Matériel.
21. PROCÉDURE DE RETOUR
    1. Obligation de retour, avis de retours. L'Entreprise (ou son Client) devra restituer le Matériel à la fin de la Durée de location, comme demandé par Seagate. Seagate peut également exiger à tout moment le retour du Matériel, moyennant un préavis écrit de 60 jours. Une fois que l'Entreprise (ou son Client) a notifié son intention de résilier les services, ou si Seagate exige le retour du matériel, Seagate fournira les instructions d'expédition de retour via le portail ou par l'intermédiaire d'un représentant de Seagate. De plus, Seagate peut mettre à disposition une équipe de désinstallation via le portail ou par l'intermédiaire d'un représentant de Seagate lorsque des services de désinstallation sont disponibles et demandés.
    2. Procédure de retour. Pour retourner le Matériel, l'Entreprise (ou son Client) doit : (a) contacter rapidement le support Seagate via le Portail pour initier le retour du Matériel (par le biais d'une équipe de désinstallation le cas échéant) ; (b) s'assurer que toutes les informations stockées sur le Matériel sont intégralement supprimées ; et (c) confirmer par écrit à Seagate que les Données de l'Entreprise ont été effacées du Matériel, une fois que l'effacement des Données de l'Entreprise entièrement terminé. Les détails de la procédure d’effacement seront disponibles via le Portail (ou un agent du support Seagate). En confirmant à Seagate l'effacement des données pour le compte de son Client, l'Entreprise garantit avoir obtenu la confirmation de l'effacement des données de la part de son Client.
    3. Non-responsabilité concernant les données stockées. Seagate ne sera pas responsable, envers l'Entreprise, son Client ou tout tiers, de vos Données ou de toute autre information restant sur le Matériel qui lui sera retourné. Seagate a le droit de supprimer et de détruire les Données de l'Entreprise et toute autre information laissée sur le Matériel.
    4. Inspection. Seagate ou ses agents peuvent effectuer une inspection et un entretien de routine du Matériel retourné. Seagate informera l'Entreprise des coûts de réparation ou de remplacement raisonnables découlant des dommages subis (autres que l'usure normale) par le Matériel pendant qu'il était en possession de l'Entreprise ou sous son contrôle, ou en possession ou sous le contrôle de ses Clients.
    5. Date limite de retour et frais pour perte de Matériel. Le relevé final de l'Entreprise sera calculé au prorata quotidien en fonction de la date d'expédition du Matériel retourné, sous réserve que Seagate ait confirmé que l'ensemble de ce Matériel est en état de fonctionnement conformément au présent Contrat d'utilisation des services. Seagate peut vous demander le retour du matériel à tout moment ; la période de retour est spécifiée au paragraphe 5.6. Seagate peut suspendre ou mettre fin à l'accès au Matériel à distance, y compris pour défaut de retour dudit matériel. À défaut de recevoir tous les composants du Matériel , Seagate peut continuer à facturer à l'Entreprise les frais d'abonnement ou de service jusqu'à ce que le Matériel lui soit retourné.
    6. Frais de perte de Matériel. Si le Matériel n'est pas renvoyé à Seagate dans un délai de 60 jours après réception de la demande de Seagate ou dans les 30 jours suivant la résiliation ou l'expiration de la Durée d'abonnement, Seagate peut facturer au compte concerné des frais de perte de Matériel (y compris des frais associés aux accessoires du Matériel non retournés, par unité) à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Le paiement de ces frais n'entraîne pas la vente ni le transfert de propriété du Matériel Tout le Matériel reste la propriété de Seagate, et Seagate conserve tous les droits, titres et intérêts sur ce Matériel. L'Entreprise ou ses clients n'ont pas la possibilité d'acheter le Matériel dans le cadre du présent Contrat d'utilisation des services. Le paiement des frais de perte de matériel en totalité, par l'Entreprise ou par son Client, ne saurait octroyer un titre sur le Matériel ni l'autorisation d'utiliser ou de revendre le Matériel.

       Type de matériel	Frais de perte de matériel (Dollars américains)
       Nœud de stockage (par unité)	$75 000

22. SUPPORT ET MAINTENANCE
    1. Contrats d'assistance, demandes de service et de maintenance. L'Entreprise peut acheter un contrat d'assistance qui inclut la maintenance, par le biais d'une Commande. À tout moment, l'Entreprise (ou son Client) doit informer immédiatement Seagate si le Matériel est endommagé ou ne fonctionne pas correctement. L'Entreprise (et son Client) ne peut ni modifier ni retirer le moindre composant du Matériel. Aucune partie autre que Seagate ou son représentant de service ne peut effectuer la maintenance ou l'entretien du Matériel
    2. Accès au site et au Matériel. L'Entreprise doit coopérer avec Seagate et son Client pour accorder à Seagate ou à son représentant de service désigné l'accès physique au Matériel ainsi que l'accès à l'alimentation électrique et/ou à la connexion Internet requise.
    3. Réponse aux demandes de support. Seagate ou son représentant contactera l'Entreprise pour traiter le problème signalé concernant le Matériel. Seagate peut être en mesure de fournir une assistance pour le Matériel restant dans les locaux de l'Entreprise (ou ceux de son Client) si l'Entreprise a souscrit un contrat d'assistance, ou lui expédier du Matériel de rechange pour résoudre le problème et fournir des instructions et documentation relatives au Matériel à retourner à Seagate.
    4. Mises à niveau des logiciels et du firmware. Seagate peut périodiquement mettre à niveau à distance le logiciel et/ou le firmware du Matériel. L'Entreprise doit s'assurer que le Matériel a été mis à jour avec les dernières versions du logiciel/firmware et les mises à niveau de sécurité mises à disposition par Seagate.
    5. Prestataires de services tiers. Seagate peut désigner un tiers pour assurer la mise en service ou la maintenance du Matériel (y compris la maintenance à distance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi que l'entretien sur place, selon la disponibilité). Les tiers qui n'ont pas été désignés par Seagate en tant que représentants de service ne peuvent pas interagir avec le Matériel ni l'entretenir, ni intervenir sur le logiciel ou le firmware fourni avec les Services.
    6. Matériel de remplacement. Si Seagate demande le renvoi du Matériel pour des questions techniques ou de support au cours d'une Durée d'abonnement, un Matériel de remplacement sera fourni raisonnablement à l'avance pour permettre de transférer vos données. L'Entreprise et ses Clients sont responsables de la sauvegarde et du transfert de vos données stockées sur le Matériel avant son retour ou sa désactivation.
23. ASSURANCE. L'Entreprise doit souscrire et maintenir une assurance de propriété "Tous Risques" couvrant tous les risques liés au Matériel tant qu'il est en possession, sous la garde ou sous le contrôle de l'Entreprise, pour un montant suffisant pour couvrir la responsabilité de l'Entreprise en vertu du présent Contrat d'utilisation des services (y compris les frais de perte de Matériel, tels que définis dans le présent Contrat d'utilisation des services, par unité de Matériel). Pour que Seagate expédie le Matériel, l'Entreprise doit fournir une preuve d'assurance désignant Seagate comme assuré supplémentaire et bénéficiaire des pertes pour le Matériel. L'Entreprise s'engage à informer Seagate de tout changement apporté à son assurance. L'achat par l'Entreprise, ou l'échec à souscrire et maintenir, l'assurance requise en vertu du présent paragraphe, ne dégage pas l'Entreprise de sa responsabilité ou de ses obligations en vertu du présent Contrat d'utilisation des services.
24. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
    1. Pays admissibles. Les Services sont disponibles pour les clients situés (établis) dans les pays répertoriés sur la page : https://www.seagate.com/legal/lyve/services-terms/#addtional-terms-eligible-countries/.

Version : 10 décembre 2024

CLUF RELATIF À LA LOCATION DE LYVE MOBILE ET SEAGATE SYSTEMS

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat »). Les Services Lyve Mobile et les Services de location de systèmes Seagate sont désignés individuellement comme un « Service » dans le présent Contrat. En cliquant sur « J'ACCEPTE » ou en effectuant toute opération de téléchargement, de configuration, d'installation ou d'utilisation de tout ou partie du Service, notamment, mais sans s'y limiter, le logiciel, le firmware et les fichiers associés, en particulier le logiciel et les fichiers permettant l'accès ou l'utilisation par un autre ordinateur ou une autre station de travail (le « Logiciel »), les équipements, les matrices, les récepteurs, les boîtiers, les disques ou tout autre support (le « Matériel »), l'individu, l'entreprise ou toute autre entité en accord avec ces conditions (« Entreprise ») accepte l'ensemble des conditions d'utilisation du présent CLUF. En cas d'achat du Logiciel pour votre entreprise, vous reconnaissez être un représentant autorisé disposant du pouvoir d'engager votre société au titre du présent contrat. Si l'Entreprise n'accepte pas les présentes conditions, ne cliquez pas sur « J'ACCEPTE », ne téléchargez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le logiciel.

1. Propriété. Le présent contrat s'applique au Logiciel de Seagate Technology LLC et ses affiliés contrôlés par Seagate, sous le contrôle commun de Seagate ou contrôlant Seagate, notamment les filiales exerçant leurs activités sous le nom ou la marque LaCie (collectivement « Seagate », « nous », « notre », « nos »). Seagate et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, notamment l'ensemble des droits de propriété intellectuelle inhérents. Le Logiciel est concédé sous licence, et non pas vendu. La structure, l'organisation et le code du Logiciel représentent des secrets commerciaux et des données confidentielles appartenant à Seagate et ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les droits d'auteur et les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle, notamment, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur des États-Unis et d'autres pays. Le terme « Logiciel » n'inclut pas les « Logiciels tiers » ni ne s'y réfère. « Logiciel tiers » s'entend de certains logiciels, dont la licence a été cédée à Seagate par des tiers, pouvant accompagner la version spécifique du Logiciel pour laquelle l'Entreprise détient une licence, incluant, entre autres, des composants logiciels gratuits et open source, le cas échéant. En règle générale, le Logiciel tiers n'est pas régi par les clauses établies ci-après, mais soumis aux différentes conditions imposées par les concédants de licence dudit logiciel. Les conditions d'utilisation du Logiciel tiers sont assujetties aux conditions des licences respectives et régies par ces dernières, sauf si l'utilisation du Logiciel tiers est également régie par les articles 1, 5 et 6 du présent Contrat. L'Entreprise peut identifier et consulter les licences correspondantes et/ou les dispositions pour un tel Logiciel tiers accompagnant le Logiciel en votre possession en vertu du présent Contrat à l'adresse http://www.seagate.com/support/by-topic/downloads/. L'Entreprise accepte de respecter les conditions contenues dans toute licence de Logiciel tiers eu égard au Logiciel tiers en question. Le cas échéant, l'Entreprise peut trouver les URL des sites où il est possible d'obtenir le code source pour le Logiciel tiers à l'adresse http://www.seagate.com/support/by-topic/downloads/.
2. Licence logicielle.. Sous réserve du respect des conditions du présent Contrat, Seagate accorde à l'Entreprise une licence non exclusive, non transférable et limitée pour installer et utiliser le Logiciel sur le Matériel à la seule fin que l'Entreprise puisse accéder au Service et l'utiliser en interne conformément aux conditions des accords conclus entre l'Entreprise et Seagate concernant le Service et à la documentation utilisateur associée. L'utilisation de certains logiciels tiers inclus sur le Matériel ou fournis avec le Service peut être soumise aux conditions d'utilisation d'un autre contrat de licence, éventuellement disponible dans un fichier « Lisez-moi » placé sur le support accompagnant le Matériel ou le Service concerné. Le Logiciel comprend des éléments qui permettent à l'Entreprise d'associer et d'utiliser certains services fournis par des tiers (« Services tiers »). L'utilisation des Services tiers est régie par le contrat qui lie l'Entreprise au fournisseur de services tiers concerné. Sauf stipulation expresse des présentes, le présent Contrat ne confère à l'Entreprise aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel ou le Service. Seagate et ses fournisseurs se réservent tous les droits non expressément accordés. Il n'existe aucun droit implicite.
   1. Logiciels. L'Entreprise n'est pas autorisée à altérer ou à modifier le Logiciel, ni à créer un nouveau programme d'installation. Le Logiciel est concédé sous licence et distribué par Seagate conformément au présent Contrat aux fins d'être utilisé en lien avec les Services , et Seagate n'apporte aucune garantie et se dégage de toute responsabilité concernant l'interopérabilité, la compatibilité (ou un défaut d'interopérabilité ou de compatibilité) ou l'utilisation du Logiciel avec des offres ou du matériel tiers.
3. Limitations. L'Entreprise n'est pas autorisée à effectuer les actions suivantes :
   1. créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, ou sur une partie ou un composant de celui-ci ;
   2. sauf autorisation expresse de l'article 10 ci-après, vendre, céder, accorder sous licence, divulguer, transférer ou mettre à disposition d'une tierce partie tout ou partie du Logiciel ;
   3. altérer, traduire, décompiler ou tenter de rétroconcevoir le Logiciel ou toute partie de ses composants, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par les lois en vigueur nonobstant cette interdiction contractuelle ;
   4. entreprendre toute action susceptible de soumettre le Logiciel à tout contrat de licence open source, s'il n'est pas déjà soumis à un tel contrat ;
   5. retirer ou modifier toute marque ou mention de propriété du Logiciel ; et
   6. publier ou fournir des résultats de tests de performances ou comparatifs concernant le Logiciel sans l'accord préalable de Seagate.
4. Mises à jour. Toutes les mises à jour, mises à niveau ou nouvelles versions du Logiciel (individuellement, une « Mise à jour ») qui seront fournies à l'Entreprise seront soumises aux conditions du présent Contrat. Lors de la réception d'une Mise à jour, sauf autorisation écrite contraire de Seagate, l'Entreprise doit immédiatement cesser toute utilisation du Matériel ou du Service avec la ou les versions précédentes du Logiciel qui sont en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle et utiliser le Matériel et le Service exclusivement avec la Mise à jour du Logiciel. Seagate n'est en aucun cas tenue de fournir une assistance pour les versions antérieures du Logiciel dès lors qu'une Mise à jour est disponible. Seagate n'est liée par aucune obligation de fournir un support, un service de maintenance, des Mises à jour ou des modifications en vertu du présent Contrat.
5. Aucune garantie. Le Logiciel et les logiciels tiers sont proposés « EN L'ÉTAT » sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Seagate et ses fournisseurs excluent toute garantie, qu'elle soit statutaire, expresse ou implicite, notamment, mais sans s'y limiter, les garanties implicites liées à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon. Seagate ne fournit pas les services tiers et ne donne aucune garantie à leur égard. L'Entreprise utilise les Services tiers à ses propres risques.
6. Exclusion des dommages imprévus, corrélatifs et autresde Seagate. Dans toute la mesure du droit applicable, en aucun cas Seagate, ses concédants de licence ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables des dommages imprévus, punitifs, indirects ou consécutifs (y compris, et sans s'y limiter, toute perte de profits et d'informations confidentielles ou non, interruption d'activité, dommages corporels, atteintes à la vie privée, manquement à tout devoir, y compris de bonne foi et de diligence raisonnable, négligence, et pour toute autre perte pécuniaire ou autre) survenant suite ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie du Logiciel, d'un composant de ce dernier, d'un service associé ou d'un service tiers, ou en suivant strictement ou non les dispositions du contrat, même en cas de faute, délit civil (y compris d'une négligence), responsabilité absolue, manquement au contrat ou à la garantie de la part de Seagate, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs, et même si ces derniers ont été informés de la possibilité de tels dommages, nonobstant tout manquement à l'objet essentiel du présent contrat ou tout recours légal.
7. Limitation de responsabilitéde Seagate. Dans toute la mesure du droit applicable, nonobstant tout dommage qui pourrait survenir pour quelque raison que ce soit, l'entière responsabilité de Seagate en vertu des dispositions du présent Contrat et le recours exclusif de l'Entreprise pour toutes les raisons exposées précédemment sont limités au montant que l'Entreprise a payé à Seagate pour l'acquisition de ce Logiciel, et en aucun cas les dommages et intérêts cumulés versés par Seagate ne peuvent dépasser cette somme. En outre, les concédants de licence ou les fournisseurs de Seagate ne peuvent être tenus pour responsables d'aucuns dommages de quelque nature que ce soit.
8. Indemnisation. En cliquant sur « J'ACCEPTE » ou en effectuant toute opération de téléchargement, de configuration, d'installation ou d'utilisation de tout ou partie du Logiciel, l'Entreprise s'engage à indemniser et à dégager Seagate, ses responsables, employés, agents, filiales, sociétés affiliées et autres partenaires de toute responsabilité en cas de dommage indirect, imprévu, spécial, consécutif ou exemplaire lié directement ou indirectement à l'accès au Logiciel par l'Entreprise ou à l'utilisation de ce dernier, y compris, mais sans s'y limiter, à l'utilisation de Services tiers.
9. Respect des règles du commerce international. Le Logiciel et toutes les données techniques s'y rapportant et mises à disposition pour téléchargement au titre du présent Contrat sont soumis aux lois et réglementations relatives douanières et au contrôle des exportations, y compris celles des États-Unis. Vous vous engagez à respecter les obligations légales des règles du commerce pour les Clients de Seagate en vigueur (voir : https://www.seagate.com/fr/fr/legal-privacy/trade-compliance/customer-legal-commitments/ ). De plus, vous attestez ne pas être citoyen, ressortissant ou résident, et que vous n'êtes pas sous le contrôle du gouvernement d'un pays sous embargo figurant sur la page du site Web de Seagate ( https://www.seagate.com/support/warranty-and-replacements).
10. Généralités. Le présent Contrat conclu entre l'Entreprise et Seagate est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, indépendamment des principes de conflits de lois. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Seagate et l'Entreprise, et régit les conditions de l'utilisation du Logiciel par l'Entreprise, abrogeant tout accord préalable conclu entre l'Entreprise et Seagate concernant l'objet des présentes. Pour plus de clarté, le présent Contrat s'applique uniquement au Logiciel, les conditions régissant l'accès de l'Entreprise au Service et au Matériel, ainsi que l'utilisation de ceux-ci font l'objet d'un ou de plusieurs accords distincts entre l'Entreprise et Seagate. Si un tribunal compétent reconnait qu'une quelconque disposition du présent Contrat est contraire à la loi, ladite disposition sera modifiée et interprétée de manière à remplir au mieux les objectifs de la stipulation initiale, dans la toute mesure de la loi, les autres dispositions du Contrat restant en vigueur. Le Logiciel et toutes les données techniques qui s'y rapportent sont fournis avec des droits restreints. Le cas échéant, l'utilisation, la copie et la diffusion du Logiciel par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions prévues dans le sous-alinéa (c)(1)(iii) de l'article DFARS 252.227-7013 sur les droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques ou dans les sous-alinéas (c)(1) et (2) de l'article 48 CFR 52.227-19 sur les droits limités des logiciels commercialisés. Le fabricant est Seagate. L'Entreprise n'est pas autorisée à transférer ni à céder le présent Contrat ou tout droit accordé en vertu de celui-ci. Seuls les revendeurs de Services agréés par Seagate peuvent revendre les Services à leurs clients (et mettre le Logiciel à la disposition de ces derniers) conformément au contrat de revendeur de Services qu'ils ont conclu avec Seagate. Toute tentative de cession en infraction avec le présent article sera nulle et non avenue. Seagate, Lyve, et leurs noms et logos respectifs sont des marques de Seagate.

Version : 10 décembre 2024

DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES DES SERVICES LYVE

Les éléments suivants sont inclus dans les présentes Dispositions supplémentaires des Services Lyve. Les Dispositions supplémentaires sont référencées par ou incorporées dans le Contrat d'utilisation des Services Lyve, le Contrat Client Lyve ou tout autre Contrat Lyve, le cas échéant.

1. Respect des règles du commerce international concernant Lyve
2. Pays éligibles aux Services de la marque Seagate Lyve

L'Entreprise s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables relatives aux exportations et réexportations, embargos, et autres sanctions économiques et commerciales, y compris celles des États-Unis (« Lois sur les exportations »), et à obtenir l'ensemble des autorisations, permis ou licences obligatoires aux États-Unis et au niveau local. L'Entreprise atteste que les Services et le Matériel Lyve (tels que définis dans l'Accord Client Lyve, voir https://www.seagate.com/legal/lyve/customer-agreement/) ne seront pas : (i) utilisés par une partie (ou l'adresse d'une partie) faisant l'objet de restrictions ou une partie détenue ou contrôlée par une ou plusieurs parties soumises à des restrictions et figurant sur la Consolidated Screening List (trade.gov) pour les États-Unis (https://www.trade.gov/data-visualization/csl-search) ou la Consolidated Sanctions List (Liste des sanctions de l'UE) pour l'Europe (https://webgate.ec.europa.eu/fsd/fsf/public/files/pdfFullSanctionsList/content?token=dG9rZW4tMjAxNw) ; (ii) exportés, réexportés (y compris toute exportation présumée), expédiés, distribués, livrés, vendus, revendus, fournis ou transférés d'une quelconque autre manière, directement ou indirectement, à une partie (ou adresse) soumise à des restrictions ou d'une manière contraire aux Lois sur les exportations ; (iii) utilisés pour des activités liées aux armes de destruction massive, y compris la conception, le développement, la production ou l'utilisation d'armes, de matériaux ou d'installations nucléaires, chimiques ou biologiques, ou des activités liées aux missiles ou au soutien de projets de missiles ; (iv) utilisés pour d'autres activités militaires ou de renseignement militaire (y compris le traitement de données techniques contrôlées en vertu de la Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international) ou des lois d'autres pays applicables aux utilisations finales militaires ou de renseignement militaire ; (v) utilisés dans la fabrication de semi-conducteurs avancés ou de superordinateurs en Chine ou à Macao ou dans tout autre pays ou région soumis à des restrictions (y compris ceux répertoriés dans le groupe de pays D5 du Département du Commerce des États-Unis, voir https://www.bis.doc.gov/index.php/documents/regulation-docs/2255-supplement-no-1-to-part-740-country-groups-1/file) ; ou (vi) utilisés dans des destinations soumises à un embargo complet des États-Unis, y compris Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la région de Crimée ou d'autres territoires occupés en Ukraine ou dans des pays soumis à un embargo selon les lois d'autres pays applicables aux Services. Des exigences supplémentaires en matière de commerce international peuvent être stipulées dans les conditions d'utilisation spécifiques de certains Services Lyve. Toute violation des stipulations du présent paragraphe (ou des règles du commerce international inscrites dans les Conditions d'utilisation des services) peut être un motif de suspension ou de résiliation immédiate des Services par Seagate. L'Entreprise s'engage à indemniser Seagate et ses Entités affiliées pour l'ensemble des coûts, dommages, dépenses, frais (y compris les honoraires d'avocat), pertes, responsabilités et pénalités résultant d'un non-respect des règles du commerce international stipulées dans le présent paragraphe ou dans les Conditions d'utilisation par le faut de l'Entreprise, de ses Utilisateurs autorisés ou de ses clients.

Version : 10 décembre 2024

Les Services sont disponibles pour les clients situés (établis) dans les pays suivants. Si les Services incluent un abonnement ou une location pour du matériel, Seagate expédie ledit matériel uniquement aux clients et aux adresses des pays suivants :

Le tableau ci-dessus s'applique uniquement aux Services standard cités. Certains Services supplémentaires ou modules complémentaires aux Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays éligibles en tant que Services de base.

¹ Contactez un représentant commercial Seagate pour connaître les disponibilités.

* Divulgation requise des numéros d'enregistrement de certains produits et de la législation relative à la récupération des batteries : Enregistrement DEEE n° 3447WB (Irlande) ; enregistrement DEEE n° 7783 (Espagne), enregistrement DEEE et des batteries n° 000579663 (Pologne), enregistrement des batteries n° 2308 (Espagne) ; dans le cas de la République tchèque, Seagate est membre du programme collectif de récupération ECOBAT (voir www.ecobat.cz) et remplit ses obligations juridiques en matière de récupération des batteries. Conformément à la section 14(2) de la Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (voir https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32012L0019), vous êtes tenu de retourner le Matériel à la fin de la Durée de l'abonnement en vertu de la section 6 du présent Contrat d'utilisation des services.

Territoires soumis à un traitement spécial en matière de TVA . Les territoires répertoriés ci-dessous ne sont pas concernés par l'application de la Directive 2006/112/CE du Conseil sur le système commun de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de l'Union européenne. Pour recevoir des Services ou faire expédier du Matériel dans ces régions, vous devez obtenir l'approbation explicite préalable de Seagate indiquant que Seagate est en mesure de fournir les Services et tout le Matériel inclus conformément aux exigences locales en matière de TVA.

• Îles Åland (Finlande)
• Départements français d'Outre-Mer (France)
• Mont Athos (Grèce)
• Archipel Heligoland (Allemagne)
• Territoire de Büsingen (Allemagne)
• Livigno (Italie)
• Campione d'Italia (Italie)
• Eaux italiennes du lac Lugano (Italie)
• Îles Canaries (Espagne)
• Ceuta (Espagne)
• Melilla (Espagne)
• Îles Anglo-Normandes (Royaume-Uni)

LISTE D'ENTITÉS CONTRACTANTES

La liste suivante identifie les Sociétés affiliées Seagate représentant la partie contractante dans la région concernée où les Services sont fournis :

Version : 10 décembre 2024