Pour soumettre des demandes d'exercice de vos droits civils, veuillez cliquer sur ce lien.
La présente Notice de confidentialité de Californie (« Notice ») est fournie au nom de Seagate Technology LLC et de ses sociétés affiliées (désignées collectivement comme « « Seagate » ou « « nous »). Comme exigé dans le CCPA (California Consumer Privacy Act), § 1798.100 et seq. du Code civil de Californie (« CCPA ») et ses réglementations d'application, telles que modifiées par le California Privacy Rights Act (« CPRA »), la présente Notice fournit aux résidents de Californie des informations supplémentaires sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des Informations personnelles par Seagate, et sur les droits dont ils disposent. Pour obtenir davantage d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité des données, veuillez vous reporter à la Déclaration de confidentialité de Seagate (« Déclaration ») publiée à l'adresse https://www.seagate.com/legal-privacy///. Les termes en majuscules utilisés dans la présente Notice, et qui n'y sont pas autrement définis, sont définis dans la Déclaration. Certains termes utilisés dans la présente Notice ont la signification qui leur est donnée dans le CCPA ou le CPRA et leurs réglementations d'application.
Veuillez noter que la présente Notice ne s'applique pas aux situations dans lesquelles nous collectons des Informations personnelles sur les postulants à nos offres d'emploi, nos employés, sous-traitants, propriétaires, dirigeants ou administrateurs, quand ces informations concernent leur poste actuel, antérieur ou potentiel chez Seagate.
Collecte des Informations personnelles
Selon le CCPA, les « Informations personnelles » sont définies comme les informations pouvant permettre d'établir un lien avec un résident ou un foyer de Californie, de l'identifier, ou susceptibles de le concerner.
Nous collectons des Informations personnelles à partir de nos interactions avec vous. Par exemple, lorsque vous nous contactez via notre Site ou par téléphone, que vous répondez à une enquête, ou que vous enregistrez ou renvoyez un produit Seagate. Nous recueillons également des Informations personnelles provenant d'autres sources, par exemple lorsque des bases de données publiques et des partenaires de marketing conjoint partagent ces informations avec nous, conformément à la législation applicable.
Au cours des 12 derniers mois, nous pouvons avoir collecté les catégories d'Informations personnelles suivantes :
- Identifiants, tels que votre nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, nom de compte utilisateur et adresse IP ;
- Catégories d'Informations personnelles énumérées dans la loi California Customer Records (§ 1798.80(e) du Code civil de Californie), comme vos coordonnées et votre photo de profil ;
- Caractéristiques protégées par la loi californienne ou fédérale, comme votre sexe ;
- Informations commerciales, comme les renseignements concernant les transactions et l'historique des commandes ;
- Informations relatives à l'activité du réseau ou Internet, comme votre historique de navigation et vos interactions avec notre Site ;
- Données de géolocalisation, telles que votre localisation approximative basée sur votre adresse IP ;
- Informations audio, électroniques, visuelles ou assimilées, comme les enregistrements vidéo et d'appels ;
- Informations professionnelles ou relatives à vos précédents emplois, comme votre poste ou votre secteur d'activité ;
- Informations personnelles sensibles telles que définies dans le CPRA, comme votre identifiant de compte et le mot de passe associé, ou vos identifiants d'accès au compte (si vous avez un compte chez nous) ; et
- Conclusions tirées des Informations personnelles répertoriées ci-dessus pour créer un résumé sur vous, sur vos préférences et caractéristiques, par exemple.
Sources des Informations personnelles
Nous pouvons obtenir les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
- Directement auprès de vous, par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur nos sites Web ou lorsque vous nous contactez ;
- De vous indirectement, par exemple, à partir de votre appareil lorsque vous accédez à notre Site ou à nos Offres, ou en observant vos actions sur notre Site ou nos Offres ;
- Auprès de tiers qui nous aident à fournir des services appropriés pour notre Site ou nos Offres ;
- Auprès de partenaires de marketing conjoint qui partagent ces informations avec nous ; et
- De sources publiques (comme les archives publiques).
Utilisation des Informations personnelles
Nous pouvons être amenés à utiliser vos Informations personnelles décrites dans cette Notice pour contrôler, gérer et pérenniser nos activités, pour fournir notre Site et nos Offres, à des fins de gestion de nos fabricants et ressources humaines, et pour réaliser nos objectifs commerciaux. Par exemple, nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour :
- exécuter les services ou fournir les biens que vous demandez ;
- créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous ;
- fournir un service client et une assistance, notamment en enquêtant sur vos problématiques, en répondant à vos demandes, et en contrôlant et améliorant nos réponses ;
- développer, améliorer, réparer et pérenniser notre Site et nos Offres ;
- personnaliser, promouvoir et commercialiser nos produits et services ;
- effectuer des recherches et des analyses de données ;
- entretenir nos installations et infrastructures ;
- prendre des mesures visant à garantir la sécurité et la qualité ;
- surveiller et contrôler la sécurité et les risques afin de préserver la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos Sites, Offres, bases de données et autres actifs technologiques, ainsi que de nos activités commerciales ;
- détecter et prévenir la fraude ;
- vérifier les identités ;
- effectuer des procédures internes, notamment comptables et d'audit, comme les enquêtes internes ;
- se conformer à la loi, à un processus judiciaire et aux règles internes ;
- répondre aux demandes des forces de l'ordre et comme l'exigent les lois applicables, les ordonnances des tribunaux ou les réglementations gouvernementales ;
- constituer des archives ;
- exercer et défendre nos droits ; et
- évaluer ou mener à bien la dissolution, la cession, la restructuration, la réorganisation, la fusion ou tout type de vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, y compris dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire.
Nous pouvons collecter et traiter les informations personnelles sensibles décrites dans la présente Notice pour :
- exécuter les services ou fournir les biens auxquels s'attend raisonnablement un consommateur moyen qui demande ces biens ou services ;
- contribuer à garantir la sécurité et l'intégrité de notre Site et de nos Offres ;
- exécuter les services, y compris maintenir ou gérer des comptes, fournir un service client, traiter ou exécuter des commandes et des transactions, vérifier les informations des clients, traiter les paiements, fournir des services d'analyse, un stockage ou des services similaires en notre nom ; et
- prendre des mesures visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité d'un service ou d'un appareil que nous possédons, fabriquons pour nous ou les clients, ou contrôlons, et à améliorer, mettre à niveau ou optimiser ce service ou cet appareil.
Conservation des Informations personnelles
Nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou pendant la durée autorisée selon les fins auxquelles elles ont été obtenues.
Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent : (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et mettons à votre disposition le Site ou les Offres (par exemple, pendant toute la durée de détention de votre compte chez nous ou toute la durée de votre utilisation du Site ou des Offres) ; (ii) l'existence ou non d'obligations légales ou commerciales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, certaines lois exigent de nous que nous conservions des enregistrements de vos transactions pendant une période définie avant de pouvoir les supprimer) ; ou (iii) l'opportunité de la conservation à la lumière de notre situation juridique (par exemple, au regard des statuts applicables des enquêtes réglementaires sur les limites, ou d'autres questions juridiques).
Divulgations d'Informations personnelles à des tiers
Au cours des 12 derniers mois, nous pouvons avoir été amenés à divulguer les catégories d’Informations personnelles ci-dessus à des tiers, tels que nos fournisseurs de services et sociétés affiliées, afin de réaliser nos objectifs commerciaux, comme décrits dans la Déclaration.
Les tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à partager des Informations personnelles incluent :
- Sociétés affiliées et filiales : Nous pouvons partager des Informations personnelles avec nos sociétés affiliées et nos filiales afin de réaliser nos objectifs commerciaux.
- Fournisseurs de services : Nous pouvons partager des informations personnelles avec des fournisseurs de services, par exemple, pour le support technique ou le service client, l'hébergement de pages Web ou de données, la facturation, la comptabilité, l'analyse, l'audit, le conseil juridique, la sécurité, le marketing ou pour nous aider à fournir, développer, maintenir et améliorer notre activité, notre Site et nos Offres.
- Parties impliquées dans les transmissions d'entreprises : Nous pouvons partager des informations personnelles avec des tiers dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en cas de fusion, d'acquisition, de joint-venture, de réorganisation, de cession, de dissolution ou de liquidation).
Lorsque nous divulguons des Informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et exige du destinataire qu'il garde ces informations personnelles confidentielles et ne les utilise pas à d'autres fins que l'exécution du contrat.
Vente et partage des Informations personnelles
Nous n'avons pas « vendu » ou « partagé » des Informations personnelles au sens du CCPA ou du CPRA au cours des 12 derniers mois. Dans le cadre de la présente Notice, et conformément aux CCPA et CPRA :
- « vendu » ou « vendre » correspond à divulguer des Informations personnelles à titre onéreux, mais exclut, par exemple, le transfert d'Informations personnelles en tant qu'actifs dans le cadre d'une fusion, d'une faillite ou de toute autre disposition de nos activités, qu'elle soit totale ou partielle ; et
- « partagé » ou « partage » correspond à divulguer des Informations personnelles à un tiers pour la publicité ciblée basée sur des comportements, mais n'inclut pas, par exemple, la divulgation d'Informations personnelles à un tiers à votre demande ou suite à votre interaction intentionnelle avec un ou plusieurs tiers.
Nous ne vendons et ne partageons pas les Informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Vos droits
Si vous résidez en Californie, vous pouvez soumettre à une entreprise les demandes suivantes :
(1) L'accès aux Informations personnelles collectées ou conservées vous concernant :
Vous avez le droit de demander l'accès aux Informations personnelles que nous pouvons collecter ou conserver à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions, notamment lorsque répondre à votre demande est impossible ou implique un effort disproportionné. Une fois votre demande vérifiable reçue et confirmée, nous vous divulguerons ces Informations personnelles. Vous avez également le droit de recevoir vos Informations personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
(2) L'accès aux informations suivantes datant des 12 mois précédant votre demande :
Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos Informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions, notamment lorsque répondre à votre demande est impossible ou implique un effort disproportionné. Une fois votre demande vérifiable reçue et confirmée, nous vous divulguerons les éléments suivants, sauf exception applicable :
- Les catégories d'Informations personnelles collectées à votre sujet ;
- Les catégories de sources à partir desquelles l'entreprise a collecté des Informations personnelles à votre sujet ;
- Les fins commerciales ou stratégiques pour lesquelles nous avons collecté vos Informations personnelles ;
- Les catégories de tiers auxquels l'entreprise divulgue vos Informations personnelles ; et
- Les Informations personnelles précises que l'entreprise a collectées à votre sujet.
(3) La suppression des Informations personnelles que l'entreprise a collectées vous concernant :
Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute Information personnelle que nous avons collectée auprès de vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions. Une fois votre demande vérifiable reçue et confirmée, nous supprimerons vos Informations personnelles de nos archives, sauf exception applicable.
(4) La correction des Informations personnelles inexactes que l'entreprise conserve sur vous :
Vous avez le droit de nous demander de corriger toute Information personnelle inexacte que nous avons collectée auprès de vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions. Une fois votre demande vérifiable reçue et confirmée, nous corrigerons ces informations incorrectes dans nos archives, sauf exception applicable.
(5) L'accès aux informations concernant la vente ou le partage de vos Informations personnelles par l'entreprise, notamment la nature des Informations personnelles vendues ou partagées avec un tiers et l'identité du ou des tiers :
Comme décrit dans la section « Vente et partage des Informations personnelles » ci-dessus, nous ne « vendons » pas et ne « partageons » pas d'Informations personnelles au sens du CCPA ou du CPRA.
(6) La non-vente ou le non-partage de vos Informations personnelles à un tiers :
Comme décrit dans la section « Vente et partage des Informations personnelles » ci-dessus, nous ne « vendons » pas et ne « partageons » pas les Informations personnelles au sens du CCPA ou du CPRA.
(7) La limitation de l'utilisation et de la divulgation de vos « informations personnelles sensibles », comme définie par le CPRA :
Nous n'utilisons et ne divulguons pas d'« informations personnelles sensibles » sauf dans les situations décrites à la section « Utilisation des Informations personnelles » ci-dessus ou dans les cas autorisés par le CPRA. En outre, et comme expliqué ci-dessus, nous ne « vendons » pas et ne « partageons » pas d'Informations personnelles au sens du CCPA ou du CPRA.
La loi vous protège contre toute discrimination découlant de l'exercice de vos droits accordés par le CCPA et le CPRA. Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits au titre du CCPA ou du CPRA.
La loi californienne « Shine the Light » (section § 1798.83 du Code civil) permet également aux résidents de Californie de nous demander certaines informations concernant la divulgation d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne divulguons pas d'Informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.
Demandes à exercer vos droits
Si vous souhaitez demander à exercer vos droits d'accès, de correction ou de suppression concernant vos Informations personnelles décrits ci-dessus, veuillez soumettre votre demande ici. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 1-800-SEAGATE (1-800-732-4283).
Pour protéger les Informations personnelles que nous possédons, nous vérifions votre identité lorsque vous effectuez une demande. Pour vérifier votre identité, nous vous demanderons d'indiquer votre prénom et votre nom, l'adresse e-mail associée à votre compte et votre pays de résidence.
Un agent autorisé peut soumettre une demande de droits en votre nom en nous contactant à l'adresse data.protection.officer@seagate.com. Nous pouvons demander à un agent autorisé de confirmer son autorisation à soumettre une demande en votre nom, ou nous pouvons vous demander de confirmer votre propre identité ou de nous assurer que vous avez donné à l'agent la permission de soumettre la demande. Nous utiliserons les informations fournies uniquement dans le but de vérifier l'identité du demandeur ou qu'il dispose de votre autorisation pour faire cette demande.
Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit du motif et de la période de prolongation. Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à rejeter votre demande, Par exemple, nous pouvons rejeter votre demande si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité ou si cela risque de violer les droits et libertés d'un autre individu.
Modifications de la Notice
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Notice. Ces changements seront notifiés sur cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Notice pour connaître la version la plus récente de nos politiques et pratiques.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 22 décembre 2022
